Partage des données TSA

Évaluations des menaces pour la sécurité des représentants autorisés de Delta

Si vous êtes tenu(e) de vous soumettre à une vérification de votre casier judiciaire (Criminal History Records Check, CHRC) et/ou à une autre évaluation des menaces pour la sécurité du gouvernement américain exigée par la loi en votre qualité de représentant autorisé de Delta, Delta ou son prestataire autorisé recueille vos empreintes digitales et les données associées soumises dans le cadre de votre demande d'empreintes digitales et les partage avec l'Administration pour la sécurité des transports des États-Unis (TSA) et le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans le but de mener ces évaluations. Delta ou son prestataire autorisé peut conserver ces données dans ce but pendant toute la durée de votre relation avec Delta ou si la loi l'exige. Nous vous fournirons une copie du casier judiciaire que nous recevons du FBI, sur demande écrite de votre part. Pour toute question concernant vos résultats CHRC ou pour demander une copie de votre casier judiciaire, veuillez contacter l'équipe de conformité CHRC à sida.atl969@delta.com. 

Delta est tenue par la loi d'inscrire les personnes ayant l'autorisation accès sans escorte, l'autorisation d'exercer des fonctions de contrôle et/ou l'autorisation d'exercer des fonctions liées aux bagages enregistrés ou au fret dans le service d'enregistrement des arrestations et des poursuites (Record of Arrests and Prosecutions, RAP) du Federal Bureau of Investigation (FBI). Une fois qu'un individu est inscrit au service RAP du FBI, la TSA et le FBI utilisent les enregistrements d'empreintes digitales et les données associées que Delta soumet au cours du processus CHRC pour informer automatiquement Delta de toute mise à jour du casier judiciaire du FBI de l'individu inscrit.

Pour en savoir plus sur la manière dont le gouvernement américain traite les données personnelles que Delta partage à ces fins, veuillez consulter l’avis de la loi sur la protection de la vie privée de la TSA.

Vérification de la liste de surveillance TSA des représentants autorisés de Delta

Delta est tenue par la loi de partager certaines données avec la TSA dans le cadre du contrôle de la liste de surveillance, le processus de la TSA visant à identifier les terroristes connus ou présumés ou d'autres individus susceptibles de constituer une menace pour les transports ou la sécurité nationale et à empêcher les individus d'accéder sans escorte aux avions commerciaux et aux zones réglementées des aéroports.

Plus précisément, Delta partage les données suivantes concernant les personnes ayant un rôle lié aux informations de sécurité sensibles (SSI), aux systèmes de badgeage, aux données de réservation des passagers, à l'acceptation des passagers/à la délivrance des cartes d'embarquement et/ou aux zones réglementées, à moins qu'elles ne possèdent une pièce d'identité délivrée par l'aéroport ou qu'elles aient été contrôlées dans le cadre de la Liste de l'équipage principal ou du programme TSA PreCheck® : le prénom et le nom de famille, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, le pays de citoyenneté, ainsi que des données supplémentaires si nécessaire, qui peuvent inclure le second prénom, le numéro de sécurité sociale, les informations du permis de conduire ou du passeport, le numéro d'immatriculation des étrangers, le numéro de licence de pilote, le numéro « Known Traveler number », le numéro de visa, l'adresse de résidence permanente, le statut professionnel et/ou d'autres données biographiques.

Pour en savoir plus sur la manière dont le gouvernement américain traite les données personnelles que Delta partage à cette fin, veuillez consulter l'avis de la loi sur la protection de la vie privée de la TSA.