FAQ SUR L’ACHAT DE MILES

Toutes les modalités du programme SkyMiles s'appliquent à l'adhésion, aux miles, aux offres, à l'accumulation de miles, à l'échange de miles et aux avantages de voyage du programme SkyMiles. Pour prendre connaissance de ce règlement, veuillez consulter le Guide d’adhésion et règlement du programme. Les taxes et frais d’un voyage attribué dans le cadre d’une récompense voyage relèvent de la responsabilité du passager, et doivent être payés au moment de la réservation du billet. Les sièges Prime et les surclassements gratuits sont limités et peuvent ne pas être disponibles sur tous les vols ni sur tous les marchés. Delta n'est pas responsable des produits et services offerts par les compagnies participant aux promotions miles. Les offres partenaires sont soumises aux conditions générales de chaque offre individuelle. Consultez les détails de chaque offre individuelle. Les partenaires, les avantages et les offres sont sujets à changements. Offres nulles et non avenues lorsque la loi les interdit. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Accord conclu entre Delta Air Lines, Inc.® (« Delta ») et le membre SkyMiles (« le Membre ») en accord avec la volonté du Membre de prendre part au programme Acheter des miles de Delta SkyMiles. Delta, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'approuver la participation du Membre au programme Delta SkyMiles.

• Conformément au présent Contrat et au formulaire de commande d'achat de miles, le Membre souhaitant acheter des miles pour les transférer sur le compte de l'acheteur reconnaît qu'il devra payer certains frais pour cette transaction selon les termes définis sur ce site Internet. Les frais applicables à l'achat de ces miles dans le cadre du Programme « Acheter des miles » ne sont pas remboursables.

• L'achat et l'utilisation de ces miles sont sujets aux conditions générales figurant dans le guide du membre SkyMiles. Delta est seule responsable de l'échange et de l'utilisation des miles.

• La vente, le troc, le don ou l'affectation de miles, les primes de miles ou autres avantages provenant de compagnies autres que Delta, sont strictement interdits.

• Veuillez compter 24 heures pour que les miles achetés dans le cadre du programme « Acheter des miles » apparaissent sur un compte SkyMiles.

• L'acceptation par le Membre des termes de ce Contrat autorise Delta à prélever la carte de crédit fournie par le Membre dans le cadre du Programme « Acheter des miles » du montant défini et correspondant au nombre de miles achetés par ledit Membre. Dans le cas d'un écart d'ordre financier ou de nombre de miles, les calculs des paiements aux termes du présent Contrat seront effectués sur la base des données en la possession de Delta et ces données prévaudront sur les données de n'importe quel autre registre.

• Les miles achetés dans le cadre de ce Contrat ne pourront pas être transférés à des personnes impliquées dans la vente directe ou indirecte de miles aériens ou participant à la vente de tels miles. Toute utilisation illégitime des miles achetés conformément à ce Contrat et au programme « Acheter des miles » ou toute autre utilisation frauduleuse constituera un motif de confiscation immédiate et d'annulation desdits miles et pourra constituer un motif d'annulation de tous les miles présents sur le compte du Membre ainsi que l'exclusion immédiate du Membre du programme SkyMiles.

• Si le bénéficiaire de miles n'est pas un Membre, le bénéficiaire doit s'inscrire dans le programme SkyMiles® avant de pouvoir recevoir lesdits miles. Vous ne pouvez acheter des miles que pour un compte existant depuis au moins 10 jours et ayant accumulé au moins un mile automatiquement crédité depuis l'adhésion au programme SkyMiles. Ce programme peut ne pas être disponible dans toutes les zones géographiques ou sur tous les marchés. L'acheteur doit effectuer une transaction minimum de 2 000 miles par opération. Les miles achetés ne comptent pas pour la qualification aux statuts Medallion SkyMiles ou Million Miler.

• L'acheteur ne peut pas acheter plus de 60 000 miles à transférer sur un seul compte pendant une période d'une année civile dans le cadre du programme « Offrir des miles ». L'acheteur ne peut pas acheter plus de 60 000 miles à transférer sur son propre compte pendant une période d'une année civile.

•  Les taxes et frais d’un voyage attribué dans le cadre d’une récompense sont de la responsabilité du passager et doivent être payés au moment de la réservation du billet. Les sièges Prime sont limités et ne sont pas toujours disponibles sur tous les vols ou dans tous les marchés. L'achat de miles ne garantit pas la disponibilité de billets Prime sur un vol donné. Les billets Prime sont soumis aux contrôles de capacité. Voyager vers des destinations de premier ordre pendant les périodes de pointe peut nécessiter des miles supplémentaires pour obtenir ces sièges.

•  Tous les montants réglés par le Membre pour l'achat de miles sont soumis aux termes de ce Contrat ou à ceux indiqués sur les pages de renvoi du programme « Acheter des miles ». Les achats de miles se font en dollars américains. Tous les montants payés par l'Acheteur pour l'achat de miles en vertu de ce Contrat excluent une taxe d'accise fédérale US (actuellement sept et demi pour cent (7,5 %) et sujette à des changements). Une GST supplémentaire de 5% et/ou d'autres taxes sont appliquées aux achats effectués par les résidents canadiens.

•  Le Membre s'engage à respecter les lois fédérales, régionales et locales, ainsi que les règlements et conditions liés à ce contrat et à l'achat de miles dans le cadre du programme Acheter des miles.

•  En soumettant le formulaire de commande ou en fournissant un numéro de carte de crédit pour la commande de miles dans le cadre du Programme Acheter des miles, le Membre reconnaît et approuve ce contrat selon les termes établis.

•  Ce Contrat constitue l'accord complet conclu entre le Membre et Delta portant sur le sujet traité ici et prévaut sur tous les accords ou ententes antérieurs ou existants, s'ils existent, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

•  Delta Air Lines se réserve le droit de supprimer les miles achetés si le paiement n'est pas reçu.

•  Toutes les transactions dans le cadre du programme « Acheter des miles » sont définitives. Une fois qu'une transaction est terminée, les miles ne peuvent pas être annulés, quelles que soient les circonstances.

•  Les informations personnelles fournies dans ce formulaire seront utilisées par Delta Air Lines pour la gestion des programmes Acheter des miles et SkyMiles, et sont nécessaires à votre participation à ce programme.

SkyMiles est une marque déposée de Delta Air Lines, Inc. Delta pourra modifier le règlement du programme SkyMiles, changer ou se séparer de partenaires du programme, modifier ou résilier des régulations, des avantages, les conditions de participation ou les niveaux de miles, dans leur intégralité ou en partie, à tout moment et sans préavis, même si lesdits changements affectent la valeur des miles accumulés. Delta pourra également modifier ou annuler toute prime, augmenter le nombre de miles nécessaires pour obtenir toute prime, modifier ou réguler la transférabilité des primes ou avantages, ajouter un nombre illimité de dates d'embargo ou limiter le nombre de sièges disponibles sur certaines ou toutes les destinations. Delta se réserve le droit de mettre fin au programme SkyMiles à tout moment. Ce programme peut être retiré à tout moment par Delta, avec ou sans préavis. Toutes les modalités du programme SkyMiles s’appliquent aux adhérents du programme SkyMiles, aux miles, aux offres, au cumul de miles, à l’échange de miles et aux avantages de voyage. Pour consulter les modalités, veuillez vous rendre sur. Offres nulles et non avenues lorsque la loi les interdit. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.