Canada – Droits des passagers

À compter du 15 juillet 2019, le Règlement canadien sur la protection des passagers aériens pourra instaurer de nouvelles mesures de protection pour les passagers à destination ou en provenance du Canada :

Si l’embarquement vous est refusé ou si vos bagages sont perdus ou abîmés, vous pourriez avoir droit à une indemnité et à certains avantages conformément aux normes de traitement applicables au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Si l’embarquement vous est refusé ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.

En cas de refus d’embarquement, le transporteur devra vous indemniser à hauteur de :

    (a.) 900 CAD si l’arrivée du vol du passager à la destination indiquée sur le billet d’origine est retardée de moins de six heures ;

    (b.) 1 800 CAD si l’arrivée du vol du passager à la destination indiquée sur le billet d’origine est retardée de six heures ou plus, mais de moins de neuf heures ; et

    (c.) 2 400 CAD si l’arrivée du vol du passager à la destination indiquée sur le billet d’origine est retardée de neuf heures ou plus.

D’autres droits (y compris les droits applicables aux bagages perdus ou abîmés) peuvent être spécifiés dans le Règlement général canadien sur les tarifs ou le Règlement général international sur les tarifs, le cas échéant. Les montants indiqués ci-dessus sont en dollars canadiens.

Vous pouvez contacter Delta si vous avez des questions sur vos droits ou si vous souhaitez déposer une plainte conformément au Règlement canadien sur la protection des passagers aériens.  Si la réponse de Delta à votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez également l’adresser directement à l’Office des transports du Canada.