Règlements spécifiques à certains pays


Pour la sécurité de votre enfant, certains pays appliquent des restrictions plus sévères pour contrôler les enfants voyageant avec un responsable légal ou en tant que mineur non accompagné. Consultez les modalités de voyage d’un enfant suivantes relatives aux voyages au départ de certains pays ou renseignez-vous auprès du site Internet dédié aux voyages du département de l’État des États-Unis, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour obtenir davantage d’informations.

Voyage au départ du Brésil


Conformément à la législation brésilienne, les citoyens brésiliens de moins de 18 ans voyageant sans leurs deux parents doivent présenter d’autres documents officiels pour quitter le territoire brésilien, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ce règlement s’applique également aux mineurs ayant une double nationalité ou encore à ceux natifs du Brésil mais qui ne sont pas de nationalité brésilienne.

Ressources : Pour de plus amples informations sur les obligations de documentation au Brésil, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous ou contacter le consulat du pays de résidence de l’enfant.

        http://www.cnj.jus.br/programas-e-acoes/viagem-ao-exterior, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre

Obligations imposées aux passagers de moins de 18 ans :

  • Les passagers voyageant avec un seul de leurs parents ou responsables légaux doivent présenter une lettre d’autorisation notariée de l’autre parent ou responsable légal
  • Un passager voyageant seul ou accompagné par une personne autre que les parents ou responsables légaux doit présenter une lettre d’autorisation notariée des deux parents ou responsables légaux.
  • Une autorisation judiciaire sera requise pour tout citoyen brésilien de moins de 18 ans accompagné d’un adulte qui n’est pas citoyen brésilien et résidant à l’étranger, si (1) l’adulte en question n’est pas l’un des parents ou le responsable légal du mineur ou si (2) le mineur, bien que né au Brésil, n’est pas de nationalité brésilienne.

Exceptions : Une autorisation n’est pas obligatoire pour les mineurs voyageant avec leurs deux parents ni pour les non ressortissants du Brésil qui ne sont pas nés au Brésil.

Voyage au départ de l'Italie


Tous les mineurs non accompagnés de nationalité italienne de moins de 14 ans qui voyagent à l’international sont tenus de disposer des documents suivants :

  • Passeport individuel (conformément à la Circulaire ministérielle n. 400/A/2012/23.1.3 en annexe)

ET

  • « Dichiarazione di accompagno » (déclaration d’accompagnement) dûment autorisée par la Préfecture de police (« Questura »).

La réglementation en vigueur s'applique aux : 

Citoyens italiens de moins de 14 ans qui voyagent comme mineur non accompagné (Condition obligatoire)

  • En plus d'un passeport, le passager doit disposer d'un affidavit notarié de son/ses parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux qui confirme que le mineur est autorisé à voyager comme mineur non accompagné.
  • Ce document doit être signé par le(s) parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux, authentifié par la Préfecture de police (Questura) et comprendre le nom de la compagnie aérienne à laquelle le mineur est confié.

Exemptions :

  • Une autorisation n'est pas obligatoire pour les mineurs voyageant avec leurs deux parents.
  • Une autorisation n'est pas obligatoire pour les citoyens non-italiens.
  • Une autorisation n'est pas obligatoire pour les UMNR à partir de 14 ans.

Les formulaires de « Dichiarazione di Accompagno » (déclaration d’accompagnement) doivent être préparés et détenus par le mineur non accompagné dans l’enveloppe Mineur non accompagné avec son passeport. Vous trouverez plus d’informations sur les voyages en tant que mineur non accompagné

Le lieu d'émission doit conserver des copies de cette déclaration pendant 5 ans. Cliquez sur le formulaire d’autorisation, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre recommandé pour les passagers souhaitant obtenir des informations en italien

Voyage à destination/au départ du Mexique


Tout passager âgé de moins de 18 ans voyageant seul à destination/au départ du Mexique doit détenir une lettre d’autorisation des parents émise par un notaire et traduite en espagnol, sans quoi l’entrée sur le territoire lui sera refusée. Revoir toutes les formalités obligatoires imposées par le gouvernement mexicain, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Voyage à destination/au départ de l’Afrique du Sud


Les passagers voyageant avec des mineurs (y compris les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans) devront présenter des documents supplémentaires à l’entrée ou à la sortie de la République d’Afrique du Sud. Revoir toutes les formalités obligatoires imposées par le gouvernement sud-africain, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

La nouvelle réglementation s'applique aux mineurs si :

1. Les deux parents voyagent avec le mineur – (Condition obligatoire)

En plus d’un passeport, les parents doivent présenter un acte de naissance tamponné ou une copie certifiée conforme

2. Un des parents voyage avec le mineur – (Condition obligatoire)

Acte de naissance tamponné ou copie certifiée conforme et l’une des pièces suivantes :

  • Attestation de consentement du parent (non accompagnant) figurant sur l’acte de naissance, autorisant le mineur à entrer ou quitter le territoire sud-africain
  • Pour un parent ou un responsable légal seul : une ordonnance du tribunal indiquant qu’il est investi de l’ensemble des responsabilités, droits parentaux et garde légale
  • Le cas échéant, un acte de décès de l’autre parent enregistré comme parent sur l’acte de naissance

3. Personnes voyageant avec un enfant qui n’est pas leur enfant biologique – (Condition obligatoire)

  • Copie officielle du certificat de naissance
  • Déclaration des parents ou des responsables légaux de l’enfant confirmant que le mineur a la permission de voyager avec une personne avec laquelle il n’a pas de lien biologique
  • Copies des documents d'identité ou des passeports des parents ou du tuteur légal de l'enfant
  • Informations de contact des parents ou du tuteur légal de l'enfant

4. Mineurs non accompagnés – (Condition obligatoire)

  • Attestation de consentement (lettre ou déclaration) de l’un ou des deux parents/responsables légaux autorisant l’entrée ou la sortie du territoire sud-africain.
  • Dans le cas où l’un des parents fournit une attestation de consentement, ce dernier doit également fournir une décision du tribunal attestant de sa pleine responsabilité et de ses droits parentaux.
  • Une lettre de la personne accueillant l’enfant en Afrique du Sud précisant son adresse de résidence en Afrique du Sud, ses coordonnées et le lieu où l’enfant résidera
  • Une copie des documents d’identité ou un passeport en cours de validité (et si applicable, un visa ou permis de résidence permanent) de la personne accueillant l’enfant en Afrique du Sud
  • Coordonnées du parent/tuteur légal.

Exemptions :

  • La nouvelle loi ne s’applique pas aux enfants voyageant à l’intérieur de l’Afrique du Sud (par ex., entre Johannesburg et Le Cap).
  • Voyages scolaires — Les services d’immigration sud-africains acceptent les lettres du proviseur de l’établissement scolaire déclarant tous les mineurs participant à un voyage scolaire.
  • Le certificat de naissance et les autres documents ne sont pas nécessaires pour les enfants en transit en Afrique du Sud.