Conditions générales

•  Toutes les modalités du programme SkyMiles sont en vigueur. Pour consulter les règles, veuillez consulter la page delta.com/memberguide. Les vols Delta Vacations permettront d'accumuler des dollars de qualification Medallion^® (MQD - pour les membres américains uniquement) en fonction de la classe tarifaire et de la distance parcourue. Les bonus de miles ne sont pas pris en compte pour la qualification aux statuts Medallion ou Million Miler™. Offres nulles et non avenues lorsque la loi les interdit. Offres soumises à changement sans préavis. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.
• For complete Travel Protection Plan terms and conditions, visit delta.com/vacations-tpp or contact your travel advisor.

VENDEUR DE VOYAGE ENREGISTRÉ

• Delta Vacations est enregistré dans les États de l'Iowa, de Washington et de New York en vertu des régulations applicables en matière de voyage. Numéro d’enregistrement de l’agence de voyages en Iowa : 768 ; numéro d’identification de l'entreprise unifiée à Washington : 601198164 ; et le numéro d’identification de la taxe de séjour pour la ville de New York : 0041195.
• Avis aux résidents de Californie : Delta Vacations est une entreprise vendeuse de voyage enregistrée, numéro d’immatriculation CST 2072033-20, conformément au Code des affaires et des activités professionnelles de Californie § 17550,13. Cette transaction est couverte par le California Travel Consumer Restitution Fund (TCRF) à condition que l’agence de voyage soit enregistrée et participe au TCRF au moment de la vente et que le passager habite en Californie au moment du paiement. Les passagers éligibles peuvent déposer une réclamation auprès du TCRF si un remboursement de plus de 50 USD est dû au passager pour des services de transport ou de voyage, que le vendeur de voyage n'a pas transmis à un fournisseur approprié ou que cet argent ne vous a pas été remboursé au moment requis. Cette entreprise participe au programme de garantie pour la protection des consommateurs de l'Association des voyagistes américains (United States Tour Operator’s Association’s, USTOA). Vous pouvez faire une demande de remboursement via ce programme si un remboursement vous est dû. Le programme couvre les pertes liées aux services de transport ou de voyage qui n'ont pas été fournis ou qui n'ont pas été remboursés lorsque cela était nécessaire. Une réclamation doit être soumise au TCRF dans les 12 mois après la date d’achèvement prévue du voyage. La responsabilité totale de l'USTOA pour toutes les réclamations éventuelles des clients pour ce vendeur de voyages est limitée à 1 000 000 USD. Le montant maximum de toute réclamation que vous, le passager, pouvez faire via ce programme ne peut pas dépasser le montant total payé au nom du passager au vendeur de voyages, et ne doit pas dépasser 15 000 USD. Une réclamation doit être accompagnée de documents suffisants pour prouver votre demande et des frais de traitement de 35 USD. Les demandeurs doivent accepter de renoncer à leur droit à d'autres recours civils contre un vendeur de voyages participant et enregistré pour les litiges liés à une vente pour laquelle vous déposez une demande d'indemnisation auprès du TCRF. Vous pouvez demander un formulaire de réclamation en écrivant à : Travel Consumer Restitution Corporation ; P.O. Box 6001 ; Larkspur, CA 94977-6001 ou en consultant le site Web TCRC au : www.tcrcinfo.org, opens in a new window.