Règlements spécifiques à certains pays
Pour la sécurité de votre enfant, certains pays appliquent des restrictions plus sévères pour contrôler les enfants voyageant avec un responsable légal ou en tant que mineur non accompagné. Consultez les modalités de voyage d’un enfant suivantes relatives aux voyages au départ de certains pays ou reportez-vous au site Web dédié aux voyages du département de l’État des États-Unis pour obtenir davantage d’informations.

Voyage au départ du Brésil
Conformément à la législation brésilienne, les citoyens brésiliens de moins de 18 ans voyageant sans leurs deux parents doivent présenter d’autres documents officiels pour quitter le territoire brésilien. Ce règlement s’applique également aux mineurs ayant une double nationalité ou encore à ceux natifs du Brésil mais qui ne sont pas de nationalité brésilienne.

Ressources : Pour de plus amples informations sur les obligations de documentation au Brésil, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous ou contacter le consulat du pays de résidence de l’enfant.

Obligations imposées aux passagers de moins de 18 ans :

  • Les passagers voyageant avec un seul de leurs parents ou responsables légaux doivent présenter une lettre d’autorisation notariée de l’autre parent ou responsable légal
  • Un passager voyageant seul ou accompagné par une personne autre que les parents ou responsables légaux doit présenter une lettre d’autorisation notariée des deux parents ou responsables légaux.
  • Une autorisation judiciaire sera requise pour tout citoyen brésilien de moins de 18 ans accompagné d’un adulte qui n’est pas citoyen brésilien et résidant à l’étranger, si (1) l’adulte en question n’est pas l’un des parents ou le responsable légal du mineur ou si (2) le mineur, bien que né au Brésil, n’est pas de nationalité brésilienne.

Exemptions : Une autorisation n’est pas obligatoire pour les mineurs voyageant avec leurs deux parents ni pour les non ressortissants du Brésil qui ne sont pas nés au Brésil.

Vols à destination ou au départ du Canada

Les mineurs de moins de 14 ans voyageant à destination ou au départ du Canada ont la possibilité de s’asseoir à côté ou à proximité d’un parent, responsable légal ou tuteur. Delta s’efforce de trouver des sièges aux enfants situés à proximité immédiate de leurs proches en fonction de leur âge :

  • Mineurs de moins de 5 ans : un siège adjacent.
  • Mineurs entre 5 et 11 ans : un siège dans la même rangée, séparé au maximum par un seul siège.
  • Mineurs de 12 ou 13 ans : un siège séparé au maximum par une rangée.

Ces arrangements peuvent nécessiter une réattribution des sièges et, dans ce cas, un agent Delta se chargera de replacer les passagers éligibles en fonction des disponibilités. Un tel arrangement peut impliquer de demander à d’autres passagers de bien vouloir changer de siège au moment de l’embarquement ou avant le décollage et, de ce fait, ne peut être garanti. Remarque : Bien qu’elles soient mises en œuvre dans tout le système, ces dispositions ne concernent que les mineurs à destination ou au départ du Canada.

Si une réattribution de sièges entraîne le replacement de passagers dans une autre classe de cabine, ceux-ci se verront remboursés la différence s’ils sont transférés vers une classe de service inférieure ou devront payer un supplément en cas de transfert vers une classe de service supérieure, en fonction de la différence du niveau de service de cette cabine.

Voyage en provenance ou à destination de la République dominicaine
Les citoyens dominicains et les résidents légaux de moins de 18 ans voyageant seuls ou avec un seul parent, un tuteur légal ou un représentant autorisé doivent avoir un permis de voyage pour mineurs afin de pouvoir quitter le pays. D’autres situations spécifiques pour les mineurs qui voyagent peuvent également nécessiter un permis de voyage pour mineurs pour pouvoir quitter le pays. Cette exigence ne s’applique pas aux citoyens dominicains qui sont également citoyens ou résidents légaux d’un autre pays et qui ont séjourné en République dominicaine pendant moins de 6 mois. L'autorisation n'est pas nécessaire pour les mineurs voyageant avec leurs deux parents ou pour les citoyens ou résidents légaux non dominicains. Revoir toutes les formalités obligatoires imposées par le gouvernement de République dominicaine.

Voyage au départ de l’Italie

Tous les mineurs non accompagnés de nationalité italienne de moins de 14 ans qui voyagent à l’international sont tenus de disposer des documents suivants :

  • Passeport individuel (conformément à la Circulaire ministérielle n. 400/A/2012/23.1.3 en annexe)

ET

  • « Dichiarazione di accompagno » (déclaration d’accompagnement) dûment autorisée par la Préfecture de police (« Questura »).

La réglementation en vigueur s'applique aux : 

Citoyens italiens de moins de 14 ans qui voyagent comme mineur non accompagné (Condition obligatoire)

  • En plus d'un passeport, le passager doit disposer d'un affidavit notarié de son/ses parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux qui confirme que le mineur est autorisé à voyager comme mineur non accompagné.
  • Ce document doit être signé par le(s) parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux, authentifié par la Préfecture de police (Questura) et comprendre le nom de la compagnie aérienne à laquelle le mineur est confié.

Exemptions :

  • Une autorisation n'est pas obligatoire pour les mineurs voyageant avec leurs deux parents.
  • Une autorisation n'est pas obligatoire pour les citoyens non-italiens.
  • Une autorisation n'est pas obligatoire pour les UMNR à partir de 14 ans.

Les formulaires de « Dichiarazione di Accompagno » (déclaration d’accompagnement) doivent être préparés et détenus par le mineur non accompagné dans l’enveloppe Mineur non accompagné avec son passeport. Vous trouverez plus d’informations sur les voyages en tant que mineur non accompagné.

Le lieu d'émission doit conserver des copies de cette déclaration pendant 5 ans. Cliquez sur le formulaire d’autorisation recommandé pour les passagers souhaitant obtenir des informations en italien.

Voyage à destination ou au départ du Mexique
Tout passager âgé de moins de 18 ans voyageant seul à destination ou au départ du Mexique doit détenir une lettre d’autorisation des parents émise par un notaire et traduite en espagnol, sans quoi l’entrée sur le territoire lui sera refusée. Consultez toutes les formalités obligatoires imposées par le gouvernement mexicain.

Voyage à destination ou au départ de l’Afrique du Sud
Les passagers voyageant avec des mineurs (y compris les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans) peuvent être tenus de présenter des documents supplémentaires à l’entrée ou à la sortie de la République d’Afrique du Sud. Consultez toutes les formalités obligatoires imposées par le gouvernement sud-africain.

La réglementation modifiée s'applique aux mineurs :

1. Les deux parents voyagent avec le mineur – (Condition obligatoire)

Lorsque le mineur est un ressortissant sud-africain, en plus d’un passeport en cours de validité, les parents doivent présenter un certificat de naissance tamponné ou une copie certifiée.

Lorsque le mineur est un ressortissant étranger, un passeport en cours de validité suffit. Voir les détails supplémentaires sous l’en-tête « Exemptions » ci-dessous.

2. Un des parents voyage avec le mineur – (Condition obligatoire)

Lorsque le mineur est un ressortissant sud-africain, en plus d’un passeport en cours de validité, le parent a besoin d’un certificat de naissance original tamponné ou scellé ou d’une copie certifiée conforme et de l’un des éléments applicables ci-dessous :

  • Lettre de consentement parental du parent non accompagnant figurant sur l’acte de naissance, autorisant le mineur à entrer ou quitter le territoire sud-africain. Pour être valable, la lettre de consentement du parent ne doit pas remonter à plus de six (6) mois à compter de la date de présentation et doit inclure les coordonnées et une copie du passeport du parent qui ne voyage pas.
  • Pour un parent ou un responsable légal seul : une ordonnance du tribunal indiquant qu’il/elle est investi(e) de l’ensemble des responsabilités, droits parentaux ou garde légale
  • Le cas échéant, un acte de décès de l’autre parent enregistré comme parent sur l’acte de naissance

Lorsque le mineur est un ressortissant étranger, un passeport en cours de validité suffit. Voir les détails supplémentaires sous l’en-tête « Exemptions » ci-dessous.

3. Personnes voyageant avec un enfant de nationalité sud-africaine qui n’est pas leur enfant biologique – (Condition obligatoire)

Lorsque le mineur est un ressortissant sud-africain, les documents suivants sont requis :

  • Passeport en cours de validité pour le mineur
  • Copie officielle du certificat de naissance
  • Lettre de consentement des parents ou des tuteurs légaux du mineur confirmant que le mineur a la permission de voyager avec une personne avec laquelle il n’a pas de lien biologique
  • Copies des documents d'identité ou des passeports des parents ou du tuteur légal du mineur
  • Informations de contact des parents ou du tuteur légal de l'enfant
  • Le cas échéant :

    • Une copie certifiée des actes de décès des parents qui sont enregistrés comme parents sur l'acte de naissance
    • Une copie certifiée de l'ordonnance d'adoption accordant les responsabilités/droits parentaux complets ou la garde légale
    • Une ordonnance du tribunal indiquant qu’il est investi de l’ensemble des responsabilités, droits parentaux ou garde légale

Lorsque le mineur est un ressortissant étranger, un passeport en cours de validité suffit. Voir les détails supplémentaires sous l’en-tête « Exemptions » ci-dessous.

4. Mineurs non accompagnés – (Condition obligatoire)

  • Passeport en cours de validité pour le mineur
  • Une copie officielle du certificat de naissance
  • Lettres de consentement des parents ou des tuteurs légaux autorisant le voyage à destination ou en provenance d'Afrique du Sud
  • Une copie de la/des pièce(s) d'identité ou du/des passeport(s) en cours de validité du/des parent(s)/tuteur(s) légal/légaux.
  • Une lettre de la personne accueillant l’enfant en Afrique du Sud précisant son adresse de résidence en Afrique du Sud, ses coordonnées et le lieu où l’enfant résidera
  • Une copie des documents d’identité ou un passeport en cours de validité (et si applicable, un visa ou permis de résidence permanent) de la personne accueillant l’enfant en Afrique du Sud
  • Informations de contact du parent/tuteur légal
  • Le cas échéant :

    • Une copie certifiée des actes de décès des parents qui sont enregistrés comme parents sur l'acte de naissance
    • Une copie certifiée de l'ordonnance d'adoption accordant les responsabilités/droits parentaux complets ou la garde légale
    • Une ordonnance du tribunal indiquant qu’il est investi de l’ensemble des responsabilités, droits parentaux ou garde légale

5. Enfant sous protection de remplacement - (Condition)

Lorsque le mineur a été placé dans une famille d’accueil, dans une structure d’accueil temporaire ou dans un centre d’aide à l’enfance et à la jeunesse à la suite d’une ordonnance du tribunal en vertu de la loi sur l’enfance de 2005 ou de la loi sur la procédure pénale de 1977 (Protection de remplacement), les documents suivants sont requis :

  • Passeport en cours de validité pour le mineur
  • Lettre du responsable provincial du département du développement social où réside l'enfant autorisant son départ d'Afrique du Sud.

Exemptions :

  • Les mineurs sud-africains voyageant avec un passeport sud-africain peuvent se rendre en Afrique du Sud et y voyager sans certificat de naissance.
  • Les mineurs en possession d'un visa sud-africain valide ne sont pas tenus de produire les documents d'identité déjà soumis dans le cadre de leur demande de visa lorsqu'ils voyagent via un point d’entrée sud-africain (par exemple, un certificat de naissance).
  • Lorsqu'un(e) mineur(e) possède un passeport contenant les coordonnées de son ou ses parents, il/elle n'est pas tenu(e) de produire également un acte de naissance.
  • Voyages scolaires : Les services d’immigration sud-africains acceptent les lettres du proviseur de l’établissement scolaire déclarant tous les mineurs participant à un voyage scolaire.
  • Le certificat de naissance et les autres documents ne sont pas nécessaires pour les enfants en transit en Afrique du Sud.