Conditions de service relatives à l’IA de Delta

Conditions de service relatives à l’IA de Delta

Date de prise d’effet : 15 avril 2025

Les présentes Conditions de service relatives à l’IA (« Conditions relatives à l’IA ») s’appliquent lorsque vous accédez aux outils et fonctionnalités de l’IA générative, tels que les chatbots et la recherche alimentée par l’IA, et à d’autres technologies que Delta Air Lines met à disposition via nos sites Web et applications mobiles (collectivement, les « Outils d’IA »). Les présentes Conditions relatives à l’IA constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Delta Air Lines, Inc. (« Delta », « nous », « nos » ou « notre »). En utilisant les Outils d’IA et les informations, le contenu, les outils, les produits et les services sur nos sites Web et applications mobiles (collectivement, le « Service » ou les « Services »), vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes Conditions relatives à l’IA, les Conditions d’utilisation et toutes autres conditions et politiques applicables.

1. Vos engagements

A. Éligibilité

Sans limiter les Conditions d’utilisation ou toutes autres conditions ou politiques applicables, les Outils d’IA ne sont pas destinés aux utilisateurs qui (i) ont moins de 16 ans ou (ii) ne sont pas autorisés à recevoir ou à utiliser nos Services en vertu des lois applicables.

B. Utilisations interdites

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Outils d’IA ou à toute autre partie des Services, à les utiliser ou à autoriser d’autres personnes à les utiliser afin de :

modifier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées de ou utiliser toute partie des Services ou notre propriété intellectuelle à des fins commerciales ou publiques, sauf autorisation explicite des présentes Conditions relatives à l’IA et des Conditions d’utilisation ;
republier, redistribuer ou encadrer les Services sur d’autres sites Web ou environnements en réseau ;
démonter, procéder à une ingénierie inverse ou décompiler toute partie du Service ;
utiliser des outils automatisés (comme des robots ou des outils de scraping) pour accéder au Service d’une manière qui surcharge nos serveurs ;
utiliser le contenu du Service pour la formation à l’IA ou l’identification des personnes ;
utiliser le Service d’une manière qui affecte sa stabilité, ses performances ou d’autres utilisateurs ;
prendre des mesures qui mettent une charge déraisonnable sur notre infrastructure ;
utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
être en concurrence avec nous en utilisant le Service ou développer des produits concurrents ;
accéder au Service par des moyens non autorisés ;
contourner nos mesures de sécurité ;
interférer avec la sécurité ou l’intégrité du Service ;
envoyer des spams, du code malveillant ou des virus par le biais du Service ;
usurper l’identité des autres ou cacher votre identité ;
recueillir des informations personnelles à partir du Service ;
impliquer toute approbation ou affiliation avec nous sans autorisation ;
réclamer tout résultat obtenu à partir du Service comme étant généré par l’homme si ce n’est pas le cas.

2. Invites, Résultats et autres Contenus

A. Droits sur le Contenu

Les Outils d’IA peuvent vous permettre de fournir des documents à traiter, qui peuvent inclure du texte, des documents, des images ou des enregistrements, en fonction de l’intégration (ensemble, les « Invites ») et généreront une réponse (« Résultats ») basée sur vos Invites. Les Résultats et les Invites, ainsi que tout commentaire que vous fournissez (« Commentaires »), sont, collectivement, votre « Contenu ». Vous n’êtes pas autorisé à fournir des Invites ou à utiliser les Outils d’IA d’une manière qui enfreint ou viole les droits d’une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions relatives à l’IA, vous conservez tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, que vous avez dans et sur vos Invites. Vous acceptez que votre fourniture d’Invites ne viole pas les présentes Conditions relatives à l’IA, y compris les autres politiques qui s’appliquent à votre utilisation des Outils d’IA, que nous pouvons compléter, mettre à jour ou réviser, à tout moment.

Delta peut utiliser votre Contenu et les informations connexes, et peut le faire par le biais d’un examen automatisé ou manuel (humain) et par l’intermédiaire de fournisseurs tiers dans certains cas, notamment :

pour fournir, maintenir et améliorer le Service, les Outils d’IA et nos autres services et fonctionnalités, y compris pour former des modèles d’intelligence artificielle et des algorithmes d’apprentissage automatique ;
pour mener et soutenir la recherche ;
pour surveiller votre utilisation de nos Outils d’IA afin de vous conformer aux présentes Conditions relatives à l’IA et aux lois applicables et pour signaler les violations des lois ou réglementations applicables, comme l’exige la loi ;
supprimer tout Contenu dangereux, discriminatoire ou autre qui viole les présentes Conditions relatives à l’IA ou toute autre politique et condition applicable ; et
pour suspendre, bloquer ou supprimer des utilisateurs ou des comptes qui enfreignent les présentes Conditions relatives à l’IA.

B. Informations personnelles

La Politique de confidentialité de Delta régit notre traitement des informations personnelles collectées par le biais de nos Outils d’IA et explique comment nous collectons, utilisons et partageons les informations personnelles, y compris les informations personnelles que vous soumettez en tant qu’Invites, Commentaires ou autre Contenu, votre activité sur nos produits et les informations personnelles que nous collectons depuis et sur votre appareil.

C. Liens de tiers

Le Résultat peut contenir des liens vers d’autres sites Web non exploités ou contrôlés par Delta. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimés sur ces sites Web, et nous n’enquêtons pas sur l’exactitude ou l’exhaustivité de ces sites Web, ni ne les surveillons ou les vérifions. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour passer des Outils d’IA à un autre site Web, nos Conditions relatives à l’IA ne sont plus en vigueur. Votre navigation et votre interaction sur tout autre site Web, y compris ceux qui détiennent un lien sur nos Services, sont soumises aux propres règles et politiques de ce site Web. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres cookies ou autres méthodes pour recueillir des informations vous concernant. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, Delta ne sera pas responsable des liens, contenus ou autres services de tiers (« Services de tiers »), y compris leur exactitude, exhaustivité, ponctualité, validité, accessibilité, conformité aux droits d’auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect de ceux-ci. Delta n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les Services de tiers. Les Services de tiers, leur contenu et leurs liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous, et votre accès et votre utilisation se font entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

D. Suspension et résiliation

Si nous déterminons que vous avez enfreint les présentes Conditions relatives à l’IA, les Conditions d’utilisation ou d’autres conditions et politiques applicables, nous pouvons suspendre, bloquer ou désactiver définitivement votre accès aux Outils d’IA, aux Services et autres services ou fonctionnalités de Delta, et nous pouvons désactiver ou supprimer définitivement votre compte, y compris dans tous les cas où nous sommes tenus de le faire pour des raisons juridiques.

3. Documents de tiers

Les Outils d’IA utilisent plusieurs sources pour répondre aux questions, y compris, mais sans s’y limiter, delta.com, Visa Run Inc. (faisant affaire sous le nom de « Sherpa ») et l’Association internationale du transport aérien (International Air Transport Association, IATA). Bien que Delta, Sherpa et l’IATA fassent des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes, elles ne peuvent garantir et ne font aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude des informations concernant les restrictions de voyage ou les exigences en matière de visa et d’entrée. Dans toute la mesure permise par la loi, Delta n’est pas responsable des biens ou services proposés par Sherpa ou autres fournisseurs.

4. Mises à jour et interruption de service

Delta peut, de temps à autre, apporter des améliorations aux caractéristiques et fonctionnalités des Outils d’IA, qui peuvent inclure des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications (« Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités des Outils d’IA. Delta n’a aucune obligation de (i) vous fournir des Mises à jour, ou (ii) continuer à vous fournir ou à activer des caractéristiques et/ou fonctionnalités particulières des Outils d’IA. Toutes les Mises à jour seront réputées faire partie intégrante des Outils d’IA et seront soumises aux présentes Conditions relatives à l’IA. Delta se réserve le droit d’interrompre les Outils d’IA à tout moment. Un préavis sera donné si Delta interrompt les Outils d’IA.

5. Propriété des Outils d’IA

Nous conservons tous nos droits, titres et intérêts respectifs, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les Outils d’IA. Outre les droits d’accès et d’utilisation expressément accordés dans les présentes Conditions relatives à l’IA, les présentes Conditions relatives à l’IA ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Outils d’IA.

6. Décharge de garanties et limitation de la responsabilité

Nos Outils d’IA sont fournis gratuitement. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les Services ou toute partie ou fonction, y compris, sans s’y limiter, toute fonction transactionnelle, seront disponibles et ne feront l’objet d’aucune interruption à tout moment. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie d’un Outil d’IA pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous ne garantissons pas qu’un Service ou une fonction, y compris, sans s’y limiter, les fichiers téléchargeables disponibles sur les sites Web ou les applications mobiles de Delta, est exempt de virus informatiques, de logiciels malveillants ou d’autres programmes, logiciels, codes ou appareils destructeurs ou nuisibles qui peuvent effacer, brouiller, verrouiller ou désactiver tout logiciel, contenu ou équipement informatique ou empêcher les utilisateurs d’utiliser un site ou tout autre élément matériel ou logiciel. Vous devez systématiquement analyser votre système et les fichiers téléchargés pour détecter ces dispositifs de désactivation.

Les Outils d’IA fournissent des réponses générées artificiellement et peuvent contenir des inexactitudes. Dans toute la mesure permise par la loi, Delta : (i) fournit les Outils d’IA « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », (ii) ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des Résultats et (iii) ne garantit pas que l’utilisation des Outils d’IA sera sûre, sécurisée ou exempte d’erreurs, ou fonctionnera sans perturbations, retards ou imperfections. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux réponses fournies par les Outils d’IA. Si l’Outil d’IA n’est pas en mesure de répondre à votre question, si les informations fournies par les Outils d’IA sont en conflit avec d’autres informations officielles, ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire, vous pouvez contacter un spécialiste des réservations Delta.

Exactitude

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DELTA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DE TOUT RÉSULTAT. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER UNIQUEMENT AUX RÉSULTATS À QUELQUE FIN QUE CE SOIT OU UTILISER LES RÉSULTATS POUR PRENDRE DES DÉCISIONS IMPORTANTES. SI VOUS PRÉVOYEZ D’UTILISER LES RÉSULTATS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER LES RÉSULTATS. LES RÉSULTATS DES OUTILS IA PEUVENT NE PAS REFLÉTER DES INFORMATIONS EXACTES, COMPLÈTES OU ACTUELLES.

Avertissement concernant les Résultats

L’IA générera un Résultat basé sur les Invites que vous fournissez. Le Résultat spécifique que les Outils d’IA retourneront en fonction de vos Invites ne peut pas être prédit à l’avance. LES OUTILS D’IA PEUVENT GÉNÉRER DU CONTENU QUE VOUS CONSIDÉREZ COMME OFFENSANT OU RÉPRÉHENSIBLE ET/OU QUI NE REPRÉSENTE PAS LES OPINIONS DE DELTA. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES À l’IA ET EN UTILISANT LES OUTILS D’IA, VOUS RECONNAISSEZ ET ASSUMEZ LE RISQUE QUE LES INVITES QUE VOUS FOURNISSEZ PUISSENT ENTRAÎNER LA GÉNÉRATION DE RÉSULTATS QUE VOUS CONSIDÉREZ OFFENSANTS OU RÉPRÉHENSIBLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS, ET NON DELTA, ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION ET DE TOUTES LES ACTIONS QUE VOUS PRENEZ EN RELATION AVEC LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES OUTILS D’IA EN FONCTION DE VOS INVITES.

Limitations de la responsabilité

La responsabilité de Delta sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et en aucun cas nous ne serons responsables envers vous de toute perte de bénéfices, de revenus, d’informations ou de données, ou de dommages consécutifs, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accessoires découlant de ou liés aux présentes Conditions relatives à l’IA ou aux Outils d’IA (quelle qu’en soit la cause et sur toute théorie de responsabilité, y compris la négligence), même si Delta a été informé de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager Delta et ses filiales, sociétés affiliées, responsables, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant), de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, en raison ou découlant de votre : (a) utilisation des Outils d’IA ; (b) violation des présentes Conditions relatives à l’IA ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) violation de tout droit d’un tiers.

Limitations spécifiques à la juridiction

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties spécifiques ou la limitation de certaines responsabilités. Par conséquent, certaines dispositions énoncées dans la Section 2C (Liens de tiers), la Section 3 (Contenu de tiers) et la présente Section 6 (Décharge de garanties et limitation de la responsabilité) peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir droit à des droits supplémentaires en vertu de la loi applicable. Dans de tels cas, les présentes Conditions relatives à l’IA limiteront la responsabilité et les obligations de Delta uniquement dans la mesure légalement autorisée dans votre pays de résidence.

7. Signalement d’abus, d’erreurs ou de Résultats inattendus

Si vous soupçonnez qu’un Outil d’IA est utilisé d’une manière qui porte atteinte à vos droits ou aux droits d’autres personnes ou enfreint les présentes Conditions relatives à l’IA, ou qu’un Outil d’IA renvoie des Résultats inexacts, inattendus ou peu clairs, ou si vous découvrez des erreurs avec nos Outils d’IA, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

Courrier électronique : searchfeedback@delta.com

Lorsque vous signalez un problème, veuillez inclure les détails suivants :

L’URL de la page où le problème a été identifié.
Une description du problème.
Toute information supplémentaire qui pourrait nous aider à comprendre et à corriger le problème.

8. Divisibilité

Si une partie des présentes Conditions relatives à l’IA est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et si elle ne peut pas être rendue applicable, elle sera supprimée et la partie restante restera pleinement en vigueur, sauf en cas d’impossibilité de parvenir aux fins des Conditions relatives à l’IA via uniquement les parties applicables restantes. Si nous ne respectons pas l’une des présentes Conditions relatives à l’IA, celle-ci ne sera pas considérée comme une renonciation. Toute modification ou renonciation aux présentes Conditions relatives à l’IA doit être faite par écrit et signée par nous.

9. Modifications apportées aux Conditions relatives à l’IA

Nous travaillons constamment à améliorer nos Services et à développer de nouvelles fonctionnalités pour améliorer nos produits pour vous et notre communauté. Par conséquent, Delta peut avoir besoin de mettre à jour les présentes Conditions relatives à l’IA de temps à autre pour refléter avec précision nos Services et pratiques, pour promouvoir une expérience sûre et sécurisée, et/ou pour nous conformer à la loi applicable. Si la loi l’exige, nous vous informerons des modifications apportées aux présentes Conditions relatives à l’IA et de la date d’entrée en vigueur de ces modifications via notre site Web ou d’autres moyens raisonnables. Une fois les Conditions relatives à l’IA mises à jour entrées en vigueur, vous serez lié par celles-ci si vous continuez à utiliser nos Services, et votre utilisation continue des Services indique votre acceptation des Conditions relatives à l’IA mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Conditions relatives à l’IA mises à jour, vous devrez cesser d’utiliser les Services avant qu’elles n’entrent en vigueur. Nous attirons expressément votre attention sur la disponibilité des présentes Conditions relatives à l’IA. Veuillez les télécharger et les conserver pour référence ultérieure et pour garantir une reproduction identique de leur contenu. Il est essentiel que vous conserviez une copie des présentes Conditions relatives à l’IA à des fins de documentation personnelle.

10. Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter au 800-221-1212, via notre Centre d’aide ou en envoyant un courrier électronique à searchfeedback@delta.com.