CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES VOYAGES EN GROUPE

Conditions générales des contrats de groupe

Ces détails complètent, et sont par là intégrés à, votre contrat de groupe avec Delta Air Lines.  Delta se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois, les conditions en vigueur à la date à laquelle votre contrat de groupe est conclu s'appliqueront.

• Les présentes conditions relatives aux contrats de groupe énumèrent les politiques standards en matière de réservations de groupe. Toutefois, les présentes conditions sont soumises à des restrictions supplémentaires pendant les périodes de voyage de pointe telles que désigné par Delta Air Lines, Inc.
• Un groupe comprend 10 passagers voyageant ensemble sur au moins un segment de vol commun. Si votre groupe ne respecte pas le nombre de passagers minimum, cette réservation sera annulée et les arrhes versées seront perdues. Les passagers devront contacter Delta afin d’effectuer une nouvelle réservation en tant que voyageurs individuels et un billet au tarif applicable leur sera émis.
• Toute modification entraînera une renégociation du tarif et des conditions. Si vous ajoutez des passagers supplémentaires à votre groupe, le tarif appliqué à ces passagers peut être différent de celui du groupe principal.  Les détours individuels de l’itinéraire de groupe peuvent être possibles moyennant des frais supplémentaires.
• Il est de votre responsabilité également de respecter les lois et règlements en vigueur lorsque vous discutez de ces tarifs avec vos clients. 
• Les informations concernant ce groupe demeurent confidentielles entre l'agent de voyages ou le responsable du groupe et le centre des ventes spécialisées et de groupe de Delta.  Par conséquent, aucune information ne pourra être communiquée aux membres du groupe à titre individuel, ni aucun changement ne pourra être effectué par ces derniers.
• Les billets de groupe sont des tarifs non publiés. Ils ne peuvent donc pas être surclassés à l’aide de certificats de surclassement internationaux ou régionaux ou de tout autre surclassement SkyMiles. L’accumulation de miles se fera conformément à la politique des tarifs non publiés du programme SkyMiles.
• Tout voyage effectué dans le cadre de cette réservation est soumis au contrat de transport Delta et à tous les règlements sur les tarifs et les restrictions en vigueur.
• Les documents de voyage nécessaires pour répondre aux exigences gouvernementales de voyage relèvent de la responsabilité du passager, et DL ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes rencontrés au cours du voyage, résultant d’une documentation inadéquate.
• Delta se réserve le droit de changer les équipements ou les horaires sans préavis.
• Delta se réserve le droit de mettre un terme à tout contrat de groupe, et les réservations potentiellement liées, avec effet immédiat si Delta détermine, à son entière discrétion, que le groupe est impliqué ou associé, directement ou indirectement, à toute activité qui pourrait nuire à la clientèle ou à la réputation de Delta, ou qui dénigre ou jette le discrédit sur Delta.

Politiques sur les détours

On entend par détour tout changement de date, d'heure ou d'itinéraire.  Tous les écarts peuvent faire l’objet d’un tarif différent de celui du groupe principal. Le groupe doit respecter les exigences relatives au nombre minimum de passagers du groupe.  Votre groupe peut effectuer des détours par rapport au groupe initial comme suit :

• Avant la date d'utilisation du groupe, un nombre de passagers illimité peut effectuer des détours par rapport à l'itinéraire du groupe, à l'aller ou au retour au tarif applicable sans frais de détours.
• Après la date d’utilisation, un maximum de 30 % des passagers du groupe peuvent effectuer un détour à l’aller ou au retour, moyennant le paiement de frais de détour de 25,00 USD par personne sur un vol intérieur et de 50,00 USD sur un vol international. Les frais de détour sont non remboursables, et la différence tarifaire est applicable en plus.
  • Le pourcentage de passagers pouvant effectuer un détour est fonction du nombre total de sièges détenus par le groupe à la date d'utilisation.
    • Les feeders (passagers souhaitant voyager d’une ville différente liée au groupe initial) ne sont pas inclus dans cette limitation et peuvent être ajoutés à tout moment avant l’émission des billets au tarif applicable pour le nouvel itinéraire.
  • Le paiement par carte de crédit est la seule méthode de paiement acceptée pour les détours, le paiement est requis au moment de la réservation du détour.
• Les passagers peuvent faire des changements après l'émission du billet au tarif applicable, ils devront par ailleurs s'acquitter des frais de réémission de billet et de la différence éventuelle de tarif.
• Une fois que le voyage a commencé les changements d'itinéraires ne sont pas permis.  Les changements de date ou d'heure de voyage de retour ne seront autorisés qu'au tarif applicable, auquel il faudra ajouter les frais de réémission de billet et la différence éventuelle de tarif.

Politique d'utilisation :

En contrepartie de l’accord donné par Delta de bloquer le nombre de sièges requis pour votre groupe, vous acceptez de vous acquitter des frais d’annulation par siège figurant sur votre contrat qui seront déduits des arrhes versées si vous ne respectez pas les délais d’émission de billet et/ou si vous n’utilisez pas au moins le pourcentage de sièges que nous vous avons réservés.

La politique ci-après ne s'applique que si des arrhes on été versées.

• S'il n'y a pas de date d'échéance de versement des arrhes, aucun paiement d'arrhes n'est dû.
• Si votre groupe ne respecte pas le nombre de passagers minimum de 10 ou si des membres du groupe voyagent seuls, les passagers seront considérés comme des voyageurs individuels et un billet au tarif applicable leur sera émis.
• Si le nombre de passagers tombe en dessous de 10, les arrhes versées seront perdues.

 Si le pourcentage d’utilisation indiqué est de 100 %, le montant des arrhes sera remboursé pour les passagers munis d’un billet uniquement.

Si vous n'utilisez pas au moins le pourcentage requis de sièges que nous vous avons réservés, le montant des frais d'annulation sera calculé comme suit :

• Jusqu'au dernier jour pour annuler/réduire sans pénalité :  100 % des sièges peuvent être annulés sans frais d'annulation.
  • Il est de votre responsabilité d'obtenir un numéro de référence d'annulation de la part de Delta pour les annulations complètes. Les dossiers internes de Delta permettront de déterminer de façon définitive l'heure et la date de toutes les annulations.
  • Les annulations partielles ne nécessitent pas de numéro de référence d'annulation.
  • Une nouvelle lettre de confirmation sera distribuée en cas de diminutions, de détours, d'ajouts de feeders ou d'autres changements d'itinéraires.
• Du dernier jour pour annuler/réduire sans pénalité jusqu'à 30 jours avant le départ :  doit respecter le pourcentage de sièges occupés requis pour un remboursement complet.
  • Si vous utilisez un pourcentage inférieur au pourcentage d'utilisation requis de sièges réservés, vous devrez vous acquitter des frais d'annulation figurant ci-dessus pour chaque siège en dessous du pourcentage d'utilisation requis minimum.
  • Si tous les sièges de votre réservation sont annulés après la date d’utilisation, le montant total des arrhes versées sera perdu.
• 30 jours ou moins avant le départ :   Le montant des arrhes sera remboursé pour les passagers munis d'un billet uniquement dans les 30 jours suivant le début du voyage.
• Les frais d'annulation applicables seront déduits du montant des arrhes versées au dossier.