CONDITIONS GÉNÉRALES DES CROSSOVER REWARDS

MODALITES DES CROSSOVER REWARDS

Ces conditions générales (les « Conditions générales des Crossover Rewards ») régissent les Crossover Rewards en association avec les programmes SPG® et Delta SkyMiles (« Crossover Rewards »). En s’inscrivant aux Crossover Rewards (un « participant Crossover Rewards ») et en recevant et en échangeant les avantages des Crossover Rewards, y compris, sans s’y limiter, les Starpoints® et miles du programme Delta SkyMiles, chaque membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions des Crossover Rewards.  Starwood et Delta peuvent, à tout moment amender, modifier ou compléter les conditions Crossover Rewards, et une participation continue au programme Crossover Rewards vaut acceptation du membre Crossover Rewards de tout amendement, modification ou complément. 

1.             S'INSCRIRE AUX CROSSOVER REWARDS.

1,1           Eligibilité.  L'inscription aux Crossover Rewards requiert l'adhésion active à la fois au programme SPG et au programme Delta SkyMiles et que les comptes détenus dans le cadre de ces deux programmes soient inscrits sous le même nom.  L’adhésion aux deux programmes est gratuite sur spg.com et delta.com/SkyMiless’ouvre dans une nouvelle fenêtre.   

1,2           Limites de l’éligibilité.  Une personne inscrite au programme SPG Airline Direct Deposit (ADD) avec une compagnie aérienne autre que Delta ou qui possède un compte SPG de niveau employé ne sera pas éligible pour adhérer aux Crossover Rewards.

1,3           Inscription.  L’inscription aux Crossover Rewards doit être effectuée seulement sur spg.com/crossoverrewards ou delta.com/crossoverrewardss’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Les inscriptions par téléphone ne seront pas acceptées. 

1,4           Dates.  

1.4.a.     Inscription.  Un Participant éligible aux Crossover Rewards ne pourra pas accumuler de miles ou de Starpoints ni recevoir les avantages des Crossover Rewards sous les présentes Modalités des Crossover Rewards (indépendamment de son éligibilité), dans les 48 heures qui suivent l'enregistrement.

i.      Un Participant aux Crossover Rewards qui s'est inscrit avec succès aux Crossover Rewards au moins 48 heures avant de quitter un hôtel participant au programme SPG accumulera des miles dans le programme Delta SkyMiles si ledit Participant répond aux exigences du paragraphe 2, indépendamment de la date de réservation du Séjour.   

ii.     Un Participant aux Crossover Rewards qui s'est inscrit avec succès aux Crossover Rewards au moins 48 heures avant de prendre un Vol Delta Qualifiant accumulera des Starpoints si ledit Participant répond aux exigences du paragraphe 3, indépendamment de la date de réservation du Vol Delta Qualifiant. 

1.4.b.     Publication. Les Starpoints seront crédités sur le compte d'un membre Delta Skymiles entre 4 à 6 semaines après la fin du segment de Vol Delta Qualifiant.  Tous les miles du programme Delta SkyMiles accumulés via Crossover Rewards apparaîtront sur le compte Delta SkyMiles du membre SPG dans un délai de 4 à 6 semaines après crédit des Starpoints attachés au séjour concerné. 

1,5           Modalités du programme.

1.5.a.     Programme SPG. Sauf indication contraire dans les présentes Modalités des Crossover Rewards, les conditions générales du programme SPG seront appliquées.   

1.5.b.      Delta SkyMiles Program.  Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales de Crossover Rewards, les modalités de Delta SkyMiles seront appliquées aux Crossover Rewards.  

1,6           Numéros de membreUn Participant éligible aux Crossover Rewards ne pourra pas accumuler de miles ou de Starpoints ni recevoir les avantages des Crossover Rewards sous les présentes Modalités des Crossover Rewards : (a) pour les séjours si la réservation comporte le numéro de membre SPG du participant Crossover Rewards ; et (b) pour les vols Delta qualifiés si la réservation comporte le numéro de compte Delta SkyMiles du participant Crossover Rewards.

1,7           Définitions.  Dans la mesure où les termes employés dans les présentes modalités de Crossover Rewards commencent par une majuscule, ceux-ci ont le sens indiqué dans les conditions du programme SPG ou les modalités de Delta SkyMiles, selon le cas.  Cela comprend, sans s'y limiter, les définitions d'Hôtel SPG participant, Nuits éligibles, Tarifs éligibles, Frais éligibles, Séjours, Gold Preferred Guest, Platinum Preferred Guest dans les modalités du programme SPG et la définition du statut Medallion® dans les modalités de Delta SkyMiles.

2.             GAGNER DES MILES DELTA.

2,1           Séjours à l’hôtelÀ l’exception du participant Delta ADD pour qui les obligations du paragraphe 2,2 s’appliquent, un participant Crossover Rewards qui détient le statut Medallion du programme Delta SkyMiles gagnera un mile dans le cadre du programme Delta SkyMiles pour chaque dollar américain, ou son équivalent en devise étrangère, dépensé sur les tarifs éligibles lors d’un séjour dans les hôtels SPG participants en plus d’accumuler des Starpoints conformément aux modalités du programme SPG si la réservation comprend le numéro de compte de membre SPG du participant Crossover Rewards et le cas échéant, si les miles du programme Delta SkyMiles sont sélectionnés comme préférence de devise du membre SPG au moment où le séjour est affiché sur le compte du membre SPG.

2,2           Participants Delta ADD.  Un participant aux Crossover Rewards ayant le statut Medallion dans le cadre du programme SkyMiles et qui participe au programme Airline Direct Deposit (ADD) de SPG avec Delta, gagnera un Starpoint pour chaque dollar américain ou son équivalent en devise étrangère dépensé sur des Tarifs Eligibles lors de Séjours Eligibles dans des Hôtels SPG Participants en plus d'accumuler des miles dans le cadre du programme Delta SkyMiles conformément au programme ADD si la réservation comprend le numéro de compte de membre SPG du Participant aux Crossover Rewards.

2,3           Membres Généraux SkyMiles.  Un membre Delta SkyMiles n'ayant pas le statut Medallion dans le cadre du programme Delta SkyMiles ne pourra pas accumuler de miles avec les Crossover Rewards pour les séjours dans les hôtels SPG participants.

2,4           Autres frais d’hôtel.  Aucun mile du programme Delta SkyMiles ne sera accumulé par un Participant aux Crossover Rewards pour des Frais Eligibles dans les Hôtels SPG Participants (ex. nourriture et boissons, service de blanchisserie et de voiturier) incombant au Participant aux Crossover Rewards pendant un Séjour, autre que sur un Tarif Eligible.

3.             GAIN DE STARPOINTS.

3,1           Vol Delta QualifiantUn « Vol Delta qualifié » est un vol commercialisé par Delta (par ex., possède un numéro de vol avec les lettres DL) permettant de gagner des miles dans le cadre du programme Delta SkyMiles conformément aux modalités Delta SkyMiles, à l’exception des vols réservés par le biais d’agences de voyages en ligne y compris, sans s’y limiter, expedia.com, hotwire.com, priceline.com, orbitz.com, cheaptickets.com, travelocity.com et chacune de leurs filiales.   Un vol opéré par un partenaire en partage de code de Delta qui n'a pas de numéro de vol DL n'est pas un Vol Delta Qualifiant.

3,2           Vols DeltaUn Participant aux Crossover Rewards qui est Membre Gold Preferred Guest ou Platinum Preferred Guest dans le cadre du programme SPG accumulera des Starpoints en plus d’accumuler des miles dans le programme Delta SkyMiles conformément aux modalités Delta SkyMiles si la réservation comporte le numéro de compte Delta SkyMiles du Participant aux Crossover Rewards comme suit :

3.2.a.      Un Starpoint pour chaque dollar américain ou son équivalent en devise étrangère dépensé sur des tarifs publiés et tarifs entreprise (à l'exception des taxes, frais et surcharges) pour des billets Delta sur des Vols Delta Qualifiants ;

3.2.b.      500 Starpoints par segment éligible sur les vols Delta qualifiés : (1) pour les tarifs spéciaux, autrement dit des tarifs non-publiés, qui comprennent de façon non-exhaustive des tarifs de consolidateurs, des forfaits croisières, des forfaits flottes marchandes, des tarifs de groupes et des forfaits touristiques ; ou (2) pour des tarifs dont le taux pour le vol est inconnu ; ou

3.2.c.       Soit le montant précisé au paragraphe 3.2.a ou 3.2.b pour les tarifs Ventes aux Entreprises, Militaires ou Fonctionnaires, qui dépendent du contrat de l'organisation avec Delta.

Les Participants aux Crossover Rewards recevront un nombre de Starpoints calculé au prorata dans les 4 à 6 semaines suivant la fin de chaque segment de Vol Delta Qualifiant.

4.             AVANTAGES ELITE.

4,1           Hôtels SPG participants.

4.1.a.     Séjours. Un participant Crossover Rewards disposant du statut Diamond ou Platinum Medallion dans le cadre du programme SkyMiles bénéficiera des avantages Elite suivants pendant ses Séjours dans les hôtels SPG participants si la réservation comprend le numéro de compte de membre SPG du Participant aux Crossover Rewards :

i.      La possibilité de bénéficier de l'enregistrement privilégié mis à disposition des Membres Gold Preferred et Platinum Preferred dans le cadre du programme SPG ;

ii.     Le départ tardif de 16H00, selon la disponibilité dans les resorts et les centres de conférence des Hôtels SPG Participants ;

iii.    Une meilleure chambre à l'enregistrement, en fonction des disponibilités et des mêmes restrictions qui s'appliquent aux membres Gold Preferred du programme SPG conformément aux Modalités du programme SPG ; et

iv.    Aaccès gratuit à Internet dans la chambre. 

4.1.b.     Restrictions. Tous les services, agréments et avantages fournis au paragraphe 4.1.a, dépendent de la disponibilité et des conditions générales de chaque Hôtel SPG Participant.  Les services, agréments et avantages ne sont pas tous offerts dans tous les hôtels SPG participants.

4.1.c.      Pas d’avantages supplémentaires.  Un Participant aux Crossover Rewards qui peut bénéficier d'avantages Elite selon le paragraphe 4.1.a et qui est un Membre Gold Preferred ou un Membre Platinum Preferred du programme SPG ne recevra pas d'avantages supplémentaires selon le paragraphe 4,1, du moment qu'un Membre Gold Preferred Guest peut choisir un agrément de bienvenue autre qu'une connexion Internet gratuite dans la chambre lors d'un Séjour. 

4,2           Vols Delta Qualifiants.

4.2.a.     Vols Delta qualifiés.  Un Participant aux Crossover Rewards  qui est un Membre Platinum Preferred dans le cadre du programme SPG recevra les avantages Elite suivants avec des Vols Delta Qualifiants si la réservation comporte le numéro de compte Delta SkyMiles du Participant aux Crossover Rewards :

i.      Enregistrement prioritaire dans les files d’enregistrement SkyTeam Elite et Silver Medallion dans les aéroports où Delta propose ce service (actuellement, Atlanta, Boston, Détroit, Los Angeles, Memphis, Minneapolis, New York - JFK, New York - LGA, Salt Lake City, Tokyo-Narita) ou dans les files d’enregistrement Sky Priority de tous les autres aéroports ;

ii.     Zone d'embarquement prioritaire 1 sur les vols Delta Qualifiants qui sont aussi exploités par Delta ou les transporteurs Delta Connection® pour le Participant aux Crossover Rewards et jusqu'à 8 passagers supplémentaires voyageant avec la même réservation que le Participant aux Crossover Rewards.  L'embarquement prioritaire n'est pas proposé sur les vols Delta Shuttle ; et

iii.    Premier bagage enregistré gratuit pour le Participant aux Crossover Rewards et pour jusqu'à 3 passagers supplémentaires qui voyagent avec la même réservation que le Participant aux Crossover Rewards.  Cette dispense concerne uniquement le premier bagage normal enregistré, le cas échéant, à condition que le bagage ne dépasse pas les limites de taille et de poids définies par le contrat de transport de Delta.  Les bagages supplémentaires enregistrés seront soumis aux frais de bagages en vigueur définis par le règlement Delta et le tarif du billet acheté indiqué dans le contrat de transport de Delta.  La dispense de frais pour le premier bagage enregistré ne sera appliquée que sur des segments de vols commençant sur un vol opéré par Delta ou par un transporteur Delta Connection® quand vous procédez à l'enregistrement avec Delta pour un vol à la fois commercialisé et opéré par Delta.  Veuillez consulter la page delta.com/baggage pour obtenir davantage de détails.

iv. Les membres SPG Platinum sont éligibles au surclassement gratuit en Première Classe et en Delta Comfort+® le jour du départ avec des billets achetés. Les tarifs Basic Economy (E) ne sont pas éligibles pour des surclassements payants ou gratuits, quel que soit votre statut Medallion ou autre statut Elite, pour les vols effectués à partir du 1er février 2015. Pour les modalités complètes concernant le surclassement gratuit illimité, visitez delta.com/medalliontermss’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

4.2.b.     Pas d’avantages supplémentaires.  Un Participant aux Crossover Rewards qui bénéficie d'avantages Elite conformément au paragraphe 4.2.a et qui détient le statut Medallion du programme Delta SkyMiles ne recevra pas d'avantages supplémentaires selon le paragraphe 4,2.

5.                        RÉSILIATION DE PARTICIPATION AUX CROSSOVER REWARDS.

5,1           Résiliation par le Participant aux Crossover Rewards.  Un participant Crossover Rewards peut mettre fin à sa participation aux Crossover Rewards à tout moment en appelant le centre SPG de relation avec la clientèle ou le service clientèle de Delta. 

5,2           Résiliation par Starwood et Delta.  Starwood et Delta peuvent suspendre les avantages des Crossover Rewards ou mettre fin à la participation d'un Participant aux Crossover Rewards à tout moment avec effet immédiat et sans avis écrit préalable, pour toute raison et à leur seule discrétion y compris, sans s'y limiter, si :

5.2.a.      Le compte de membre SPG ou le compte de membre Delta SkyMiles du Participant aux Crossover Rewards a été suspendu ou résilié pour quelque raison que ce soit ;

5.2..b.      Le Participant aux Crossover Rewards n'est plus un membre actif du programme SPG et du programme Delta SkyMiles ; ou

5.2.c.      Starwood ou Delta pensent que le Participant aux Crossover Rewards a :

i.      Violation des conditions du programme SPG ou des modalités de Delta SkyMiles ;

ii.     Agi de manière contradictoire avec les lois, règlements et ordonnances en vigueur ;

iii.    Été dans l'impossibilité de régler une facture d'hôtel due à Starwood ou à un Hôtel SPG Participant ou n'a pas pu remplir une obligation financière concernant une propriété de vacances Starwood ;

iv.    Agi de manière inappropriée, frauduleuse, abusive ou hostile ;

v.     Enfreint ou violé une des Modalités des Crossover Rewards ; ou

vi.    Adopté une mauvaise conduite ou commis un méfait en rapport avec les Crossover Rewards.

6.             AUTRES PRINCIPES.

6,1           Modification des Crossover Rewards.  Starwood et Delta peuvent modifier les Modalités des Crossover Rewards à tout moment, pour toute raison et sans préavis.

6,2           Cessation des Crossover Rewards.  Starwood et Delta peuvent mettre fin aux Crossover Rewards à tout moment.  Un Participant aux Crossover Rewards ne peut pas accumuler de Starpoints, de miles dans le cadre du programme Delta SkyMiles ou prétendre à des avantages des Crossover Rewards après la cessation des Crossover Rewards. 

6,3           Avantages soumis à disponibilité et modification.  Tous les avantages, les agréments, les offres, les récompenses et les services des Crossover Rewards sont soumis à disponibilité et peuvent être modifiés à n’importe quel moment sans préavis.

6,4           Pas de ventes ni de transferts.  Les avantages des Crossover Rewards ne peuvent pas être vendus, troqués ou transférés (par quelqu'un d'autre que Starwood, Delta ou leurs agents respectifs).  Toute tentative de transfert, vente ou troc sera annulée.  Starwood, Delta et leurs partenaires peuvent refuser d'honorer ou de reconnaître des avantages qui, selon des tiers, ont été transférés, vendus ou troqués.

6,5           Informations concernant les participants Crossover Rewards.  Delta et Starwood peuvent s’échanger des données concernant les Participants aux Crossover Rewards y compris, sans s’y limiter, des noms, des adresses, des adresses électroniques, des informations sur le compte d’un programme SPG et des informations sur le compte d’un programme Delta SkyMiles.

6.5.a.     Delta.  Delta peut recevoir des données concernant les Participants aux Crossover Rewards de la part de Starwood pouvant être utilisées par Delta en relation avec les Crossover Rewards y compris, sans s'y limiter, pour vérifier des informations de compte, attribuer des miles dans le cadre du programme Delta SkyMiles, et offrir les avantages Elite dans le cadre des Crossover Rewards.  Les données fournies à Delta par Starwood peuvent comporter le nom d'un Participant aux Crossover Rewards, une adresse électronique, et le numéro SPG et ces informations seront utilisées par Delta conformément à la Politique de confidentialité de Delta.

6.5.b.     Starwood.  Starwood peut recevoir des données concernant les Participants aux Crossover Rewards de la part de Delta, elles peuvent être utilisées par Starwood dans le cadre des Crossover Rewards y compris, sans s'y limiter, pour vérifier les informations d'un compte, attribuer des Starpoints, et permettre aux Hôtels SPG Participants d'offrir des avantages Elite des Crossover Rewards. Les données fournies à Delta par Starwood peuvent comporter le nom d'un participant aux Crossover Rewards, une adresse électronique et le numéro de compte Delta SkyMiles et seront utilisés par Starwood en accord avec laPolitique de confidentialité de Starwood

6,6           Pas de garanties ni de représentations, expresses ou tacites. Starwood et Delta n’offrent aucune garantie et ne font aucune représentation, expresse ou tacite, en ce qui concerne le type, la qualité ou l’état des marchandises ou des services proposés par le biais des Crossover Rewards.

6,7           Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de tenir Starwood, Delta, les Hôtels SPG Participants et leurs filiales respectives, affiliés, cadres, directeurs, agents et employés comme non-responsables de toute plainte ou demande, y compris des frais raisonnables d’avocat, occasionnés par un tiers dû à ou survenu après une violation de ces modalités ou la violation, par vous-même, d’une loi ou des droits d’un tiers.

6,8           Dispenses de frais. La dispense de toute violation des présentes modalités des Crossover Rewards par un Participant aux Crossover Rewards ne constituera pas une dispense de toute autre violation précédente ou ultérieure des présentes Modalités des Crossover Rewards. 

6,9           Limitation de responsabilité.  EN AUCUNE FAÇON STARWOOD, DELTA OU TOUT HOTEL SPG PARTICIPANT NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE, DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, QU'ILS SOIENT BASES SUR LE CONTRAT, LE TORT OU AUTRE, QUI SURVIENNENT OU SONT DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE LIES AU PROGRAMME CROSSOVER REWARDS OU CES MODALITES CROSSOVER REWARDS.

6,10        Choix de la loi applicable et du tribunal compétent.  Tout désaccord causé par ou en rapport avec les Crossover Rewards ou les Modalités de ces Crossover Rewards sera traité de manière individuelle sans aucune action de classe, et sera régi par, interprété et exécuté selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en considération les conflits de droit.  La juridiction exclusive pour toute plainte ou action causée par ou en rapport avec les présentes modalités des Crossover Rewards ou le Programme des Crossover Rewards peut être déposée uniquement dans les tribunaux nationaux ou fédéraux situés dans l'Etat de New-York aux Etats-Unis.

6,11           Marques déposéesCrossover Rewards, Starpoints, SPG, Preferred Guest, et leurs logos respectifs sont des marques déposées de Starwood ou de ses affiliés.  Delta, SkyMiles, Medallion et Delta Connection sont des marques déposées de Delta Air Lines, Inc.

Révisées : Mars 16, 2016