DELTA AIR LINES, INC. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : octobre 2018
1. LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations mentionnées dans la présente politique de confidentialité sont traitées par Delta Air Lines, Inc. (« Delta », « nous », « nôtre » ou « nos »), qui agit en qualité de responsable du traitement des données. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques relatives à l’utilisation, la conservation et la divulgation des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou vous concernant lors de vos échanges avec nous dans le cadre des services de vols commerciaux, des services auxiliaires ou des autres services que nous fournissons ou fournis par des tierces parties en notre nom, y compris lorsque vous utilisez notre site Web Delta.com (le « Site Web ») ou notre application Fly Delta (« l’Application »). La présente politique de confidentialité décrit également notre traitement des données personnelles des personnes représentant nos fournisseurs et clients d’affaires.
Delta se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Toutes les modifications seront publiées sur notre site Web. La présente politique de confidentialité n’est pas un contrat et n’engendre aucun droit ni obligation contractuel(le).
2. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse Privacy@delta.com ou notre service clientèle par téléphone ou par courrier.
3. COMMENT DELTA RECUEILLE-T-ELLE ET REÇOIT-ELLE VOS INFORMATIONS ?
3,1. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez
Nous pouvons recueillir et recevoir les informations que vous nous fournissez, notamment lorsque vous :
- utilisez ou accédez à notre Site Web ou à notre Application, par exemple lorsque vous remplissez la section « informations du passager » au cours d’une réservation, même si vous ne finalisez pas la réservation ;
- vous inscrivez, créez ou modifiez un compte en ligne ou au sein d’une application auprès de nous, notamment votre compte de l’un des partenaires SkyMiles et des partenaires promotionnels, ainsi que lorsque vous nous contactez par courrier électronique (y compris lorsque vous envoyez un courrier électronique à l’adresse Privacy@delta.com), par téléphone, et par écrit, via les pages dédiées au service clientèle, ou les réseaux sociaux ;
- Nos partenaires SkyMiles sont les enseignes d’hôtel, de location de voiture, de restauration, de vacances et les autres entreprises avec lesquelles vous pouvez accumuler, transférer ou utiliser des miles dans le cadre du programme SkyMiles ou, à défaut, qui vous permettent de bénéficier de réductions ou d’avantages grâce à votre adhésion au programme SkyMiles ou au statut Medallion. Nos partenaires promotionnels sont les entreprises susceptibles de vous offrir une réduction ou un avantage à la suite de transactions que vous avez réalisées avec Delta.
- utilisez l’un de nos services quel qu’il soit, notamment lorsque vous voyagez avec nous, fréquentez les aéroports où nous exerçons nos activités ou utilisez des installations quelconques, telles que les salons Delta Sky Club, au sein de ces aéroports ;
- via les cookies et les autres technologies de suivi sur notre Site Web et notre Application (voir la section 6 ci-dessous) ; et
- êtes associé(e) à une société avec laquelle nous faisons affaire.
3,2. Accès automatique et recueil de données à partir de notre Application
Notre Application peut accéder automatiquement à certaines informations et/ou éléments de votre appareil.
3,3. Nous recueillons des informations provenant d’autres sources
Vos informations personnelles peuvent nous être transmises par d’autres compagnies aériennes ainsi que par des agences de voyage et par votre société dans le cadre de votre réservation de voyage.
Vos informations personnelles peuvent également nous être transmises par des partenaires SkyMiles et des partenaires promotionnels dans le cadre de notre programme SkyMiles.
Nos fournisseurs et les autres entreprises avec lesquelles nous faisons affaire nous fournissent les informations personnelles de leurs représentants.
La présente politique de confidentialité s’applique aux informations qui nous sont transmises par ces autres sources ainsi qu’aux informations que nous recueillons auprès de vous ou que nous générons sur vous.
4. COMMENT DELTA UTILISE VOS DONNÉES
4,1. Les informations vous concernant et la manière dont nous les utilisons
Cette section expose quelles informations personnelles nous recueillons vous concernant, les fins auxquelles nous les utilisons et, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, les fondements juridiques en vertu desquels nous traitons ces informations. Veuillez également vous reporter à la section 4,2 concernant les informations recueillies via notre Application, et à la section 4,6 concernant notre utilisation des informations à caractère sensible.
Informations que nous recueillons |
Fins auxquelles nous les utilisons |
Pourquoi nous les utilisons |
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a. |
Les informations relatives à une réservation de vol ou à l’achat de nos produits et services, qu’elles aient été fournies en ligne, par téléphone, en personne, à une borne d’aéroport ou sur un appareil en libre-service, en vol ou autrement, et pouvant comprendre : · votre nom et votre titre de civilité ; · votre numéro d’identification national dans certains cas ; · vos coordonnées, notamment votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse de courrier électronique ; · les informations relatives à votre vol, vos bagages et votre embarquement ; · les préférences et demandes d’assistance spéciales ; · vos informations de facturation et de transaction telles que le(s) numéro(s) de carte de crédit/débit et les données associées comprenant l’adresse de facturation correspondant à la carte et la ou les date(s) d’expiration ; · la ou les personne(s) à contacter en cas d’urgence ; · les préférences de sièges, les besoins médicaux et les régimes alimentaires ; · les préférences de vol, de voiture et d’hôtel ; · les informations personnelles de vos compagnons de voyage ; · les informations concernant la personne qui vient à votre rencontre ou vous dépose ; · votre commande d’autres produits et services, tels que le transport de marchandises, les services dédiés aux animaux et les services à bord, notamment les surclassements, les boissons et la nourriture. |
Nous utilisons ces informations pour : · mettre notre vol ainsi que nos autres produits et services à votre disposition ; · fournir une assistance pour les réservations et les attributions de sièges ; · confirmer les dispositions de votre voyage et vous rappeler vos réservations inachevées ; · accepter votre paiement et effectuer un remboursement quelconque ; · vous envoyer des communiqués de service, tels que des notifications relatives à la modification des horaires de vol et l’ouverture de l’enregistrement ; · gérer et administrer nos services et notre activité, notamment pour satisfaire les exigences en matière de tenue de registres ; · maintenir la fiabilité et la disponibilité opérationnelle de nos systèmes informatiques grâce à des sauvegardes et des tests de l’infrastructure (qui peuvent utiliser une copie des données réelles lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser des données de test) ; · confirmer votre identité et empêcher la fraude ; · améliorer nos produits et services, notamment via l’analyse statistique et les études pour le développement de programmes ; · vous envoyer des communications marketing, des offres et des invitations à des événements, qui peuvent reposer sur la segmentation et la modélisation de vos informations personnelles ; · vous fournir de l’aide en cas d’urgence, notamment en prenant contact avec les personnes à contacter en cas d’urgence ; · les transmettre à d’autres compagnies aériennes pour les besoins de votre itinéraire ou pour effectuer un changement de réservation si votre voyage connaît des perturbations ; · les transmettre à nos partenaires SkyMiles et à nos partenaires promotionnels dans le cadre des services qu’ils vous fournissent ; · les transmettre aux agences gouvernementales autorisées et selon les modalités exposées en section 7. · les transmettre pour le contrôle de sécurité des bagages afin de vous permettre de voyager au sein d’un pays et d’un pays à l’autre. |
Nous utilisons ces informations parce que : · cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous et à son exécution afin de mettre nos vols ou d’autres produits ou services à votre disposition ; · nous avons un intérêt commercial légitime à vous aider à effectuer et gérer vos réservations auprès de nous ; · nous avons un intérêt commercial légitime à gérer et administrer notre activité et à la protéger de la fraude ; · en ce qui concerne les informations relatives à votre santé et à vos régimes alimentaires, vous nous avez autorisés à les utiliser pour répondre à vos préférences et demandes d’assistance spéciales ; · en ce qui concerne le stockage des informations relatives à votre carte de crédit (au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de votre paiement), vous avez donné votre consentement ; · nous avons un intérêt commercial légitime à améliorer et promouvoir notre service et à mieux comprendre la façon dont les clients l’utilisent ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos systèmes techniques fonctionnent correctement ; · en ce qui concerne les informations que nous utilisons pour vous envoyer des communications marketing, nous avons reçu votre consentement ; · nous devons respecter certaines exigences réglementaires concernant les situations d’urgence et pour une autre raison quelconque en relation avec l’exploitation de vols commerciaux. Nous avons également un intérêt commercial légitime à respecter les exigences légales et réglementaires applicables au sein et en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ; · nous et les compagnies aériennes tierces avons un intérêt commercial légitime à effectuer et opérer des correspondances entre plusieurs vols, ainsi qu’à faciliter le contrôle des bagages aux frontières internationales ; · nous et nos partenaires SkyMiles, partenaires promotionnels et les autres entreprises qui vous fournissent les services que vous avez demandés avons un intérêt commercial légitime à utiliser ces informations pour fournir nos services ; · nous avons un intérêt commercial légitime à assurer une protection contre les risques menaçant la sécurité de l’avion et des passagers ; · nous avons un intérêt commercial légitime à rationaliser les processus de passage de douane pour nos clients. |
b. |
Les informations d’identification du passager, comprenant : · les données passager Secure Flight, telles que votre numéro d’identification national délivré par le gouvernement ainsi que vos nom, date de naissance, sexe, numéro d’autorisation Known Traveler Number, et numéro de recours Redress Number ; · les informations anticipées sur les passagers (Advance Passenger Information) telles que le numéro de passeport ou d’un autre document de voyage (y compris les informations lisibles par machine), votre nationalité, la date et le lieu de délivrance, la date d’expiration et le pays de résidence ; · les informations du Département de la Sécurité intérieure ou d’autres instances similaires en charge de la sécurité dans d’autres pays si vous voyagez à partir de certains aéroports ; · les informations biométriques (empreinte digitale, visage ou iris par exemple). |
Nous utilisons ces informations pour : · vérifier et authentifier votre identité et procéder à des contrôles de sécurité pour vous permettre de voyager au sein d’un pays et d’un pays à l’autre, comme l’exigent la plupart des gouvernements ; · respecter les exigences légales et réglementaires ; · vérifier et authentifier votre identité à l’enregistrement, au point d’enregistrement des bagages, aux contrôles de sécurité, lors de l’accès aux salons et lors de l’embarquement à bord de l’avion ; · maintenir la fiabilité et la disponibilité opérationnelle de nos systèmes informatiques grâce à des sauvegardes et des tests de l’infrastructure (qui peuvent utiliser une copie des données réelles lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser des données de test) ; · les transmettre aux gouvernements et selon les modalités exposées en section 7. |
Nous utilisons ces informations parce que : · nous devons respecter certaines exigences réglementaires pour vérifier et authentifier votre identité. Nous avons également un intérêt commercial légitime à respecter les exigences légales et réglementaires applicables au sein et en dehors de l’EEE ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos systèmes techniques fonctionnent correctement ; · il est dans l’intérêt public de respecter de telles exigences, qui visent à assurer une protection contre les risques menaçant la sécurité de l’appareil et des passagers ainsi que contre les activités illégales transfrontalières ; · en ce qui concerne la conservation des informations relatives aux données de votre passeport (au-delà de ce qui nous est nécessaire pour assurer votre vol), vous nous avez donné votre consentement. |
c. |
Les informations relatives à votre adhésion à notre Delta Sky Club, au programme SkyMiles, ou aux activités de nos partenaires SkyMiles et partenaires promotionnels, comprenant : · votre nom et vos coordonnées ; · votre statut SkyMiles ; · votre numéro de compte SkyMiles ; · vos transactions et votre activité dans le cadre du programme SkyMiles ; · votre choix d’avantages SkyMiles ; · vos informations de vol ; · les informations relatives à votre adhésion aux programmes de fidélité de nos partenaires SkyMiles et partenaires promotionnels ; · votre date de naissance ; et · votre sexe. |
Nous utilisons ces informations pour : · vous fournir des services en lien avec votre adhésion au programme SkyMiles et vos activités avec des partenaires SkyMiles ou des partenaires promotionnels, le cas échéant, notamment le suivi des miles ; · adapter nos produits et services à vos besoins, notamment anticiper vos préférences probables en fonction des informations dont nous disposons sur vos précédents voyages, transactions ou échanges avec nous, que nous pouvons combiner à d’autres informations à votre sujet basées sur la segmentation et la modélisation de vos informations personnelles ; · améliorer nos produits et services, notamment grâce à des analyses statistiques, de la segmentation et des recherches pour le développement de nouveaux programmes ; · gérer et administrer nos Delta Sky Clubs ou le programme SkyMiles et pour nos besoins associés à la tenue des registres ; · vous envoyer des informations sur nos produits et services ; · vous envoyer des communications marketing, des offres et des invitations à des événements, qui peuvent être basées sur la segmentation et la modélisation de vos informations personnelles ; · valoriser votre fidélité au programme SkyMiles ; · partager vos informations avec des partenaires SkyMiles et des partenaires promotionnels comme indiqué à la section 7 ; · vérifier et authentifier votre identité ; et · garantir la disponibilité et la fiabilité opérationnelles de nos systèmes informatiques par le biais de sauvegardes et de procédures de test de l’infrastructure (avec l’utilisation éventuelle d’une copie de données réelles lorsque l’utilisation de données de test n’est pas pertinente). |
Nous utilisons ces informations parce que : · il est nécessaire de conclure et d’exécuter un contrat avec vous relatif à votre adhésion au programme SkyMiles ; · nous avons un intérêt commercial légitime à améliorer notre service, l’adapter à nos clients et mieux comprendre l’utilisation que nos clients en font ; · nous avons un intérêt commercial légitime à gérer et administrer nos activités et les protéger contre la fraude ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos systèmes techniques fonctionnent correctement ; · en ce qui concerne les informations que nous utilisons pour vous envoyer des communications marketing, nous avons reçu votre consentement ; · nous avons un intérêt commercial légitime à promouvoir et développer nos activités. |
d. |
Informations relatives à vos préférences et intérêts personnels et professionnels et à votre opinion sur nos services, notamment : · des informations sur vos activités sur Internet ; · vos réponses à des enquêtes ; · vos réponses à nos relances marketing ; · vos données démographiques ; · vos préférences de contact ; · votre expérience de nos produits et services. |
Nous utilisons ces informations pour : · vous fournir des produits et services ; · adapter nos produits et services à vous en fonction de ces informations seules et en les combinant à d’autres informations que nous avons sur vous ; · améliorer nos produits et services, notamment via l’analyse statistique et les études pour le développement de programmes ; · garantir la disponibilité et la fiabilité opérationnelles de nos systèmes informatiques par le biais de sauvegardes et de procédures de test de l’infrastructure (avec l’utilisation éventuelle d’une copie de données réelles lorsque l’utilisation de données de test n’est pas pertinente) : · vous envoyer des communications marketing, des offres et des invitations à des événements, qui peuvent être basées sur la segmentation et la modélisation de vos informations personnelles ; · vous envoyer des messages en ligne sur nos produits et services ou ceux de nos partenaires SkyMiles, de nos partenaires promotionnels et autres parties tierces qui peuvent représenter pour vous un intérêt. |
Nous utilisons ces informations parce que : · nous avons un intérêt commercial légitime à vous permettre de gérer vos préférences et les informations de votre compte; · nous avons un intérêt commercial légitime à améliorer notre service, l’adapter à nos clients et mieux comprendre l’utilisation que nos clients en font ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos systèmes techniques fonctionnent correctement ; · en ce qui concerne les informations que nous utilisons pour vous envoyer des communications marketing, nous avons reçu votre consentement ; · nous avons un intérêt commercial légitime à promouvoir et développer nos activités. |
e. |
Informations issues de votre utilisation de notre site Web ou application, notamment : · votre fournisseur de service Internet ; · votre type de navigateur ; · votre système d’exploitation ; · les pages auxquelles vous accédez sur notre site Web ou application ; · la date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site Web ou application ; · votre type d’appareil ; · l’adresse IP ou identifiant unique de votre appareil ; · votre emplacement, établi d’après des fonctionnalités GPS ou de réseau ; · les commentaires que vous nous transmettez ; · vos identifiants de connexion si vous avez un compte SkyMiles ou un autre compte chez nous ; · vos transactions en ligne avec nous. |
Nous utilisons ces informations pour : · animer et administrer notre site Web ; · vous fournir des produits et services. Dans le cas de services fournis par le biais de l’application, il ne s’agira que de ceux que vous avez choisis dans l’application comme indiqué à la section 4,2 ; · améliorer nos produits et services, notamment via l’analyse statistique et les études pour le développement de programmes ; · vous envoyer des messages et des offres sur nos produits et services, ou ceux de nos partenaires SkyMiles, partenaires promotionnels et autres tierces parties susceptibles de vous intéresser, qui peuvent se baser sur votre comportement en ligne et d’autres informations que nous détenons sur vous et/ou être issus de la segmentation et de la modélisation de vos informations personnelles ; · adapter nos produits et services à vous en fonction de votre historique de navigation sur notre site Web et de votre utilisation de l’application, et en combinant ces informations avec d’autres informations que nous détenons sur vous ; · identifier les problèmes rencontrés sur notre site Web et l’expérience des usagers ; · suivre la manière dont notre site Web est utilisé ; · maintenir la fiabilité et la disponibilité opérationnelle de nos systèmes informatiques grâce à des sauvegardes et des tests de l’infrastructure (qui peuvent utiliser une copie des données réelles lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser des données de test) ; · faciliter votre utilisation des outils de localisation comme l’emplacement des aéroports et l’affichage de plans, la recherche des codes des villes, l’affichage des Delta Sky Clubs locaux et le repérage des emplacements de parking ; · vous envoyer des informations sur des services disponibles à l’endroit où vous vous trouvez et qui pourraient vous intéresser ; · administrer votre compte en ligne, le cas échéant. |
Nous utilisons ces informations parce que : · nous avons un intérêt commercial légitime à comprendre la manière dont on accède à notre site Web et dont il est utilisé, tout problème de sécurité affectant son fonctionnement et tout problème rencontré par les utilisateurs quel que soit l’appareil utilisé ; · nous avons un intérêt commercial légitime à améliorer notre service et à mieux comprendre la manière dont nos clients l’utilisent ; · nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir des informations pertinentes relatives aux voyages que vous effectuez avec nous ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos systèmes techniques fonctionnent correctement ; · nous avons un intérêt commercial légitime à promouvoir nos produits et services et ceux de tierces parties, et à personnaliser les informations que notre site Web ou application vous envoient à ce sujet ; · concernant les informations que nous utilisons pour vous envoyer des communications marketing, nous avons obtenu votre consentement au préalable. |
f. |
Informations issues de vos échanges avec nous et notre personnel, notamment : · interactions en personne à bord de nos appareils ou auprès de notre personnel au sol ; · courriers électroniques, lettres, enquêtes et appels téléphoniques auprès de notre personnel, notamment les équipes du service clientèle ; · par le biais des réseaux sociaux. |
Nous utilisons ces informations pour : · gérer les problèmes et les préoccupations ; · vous fournir des produits et services ; · personnaliser nos services ; · gérer et administrer nos services et activités et pour nos besoins associés à la tenue des registres ; · maintenir la fiabilité et la disponibilité opérationnelle de nos systèmes informatiques grâce à des sauvegardes et des tests de l’infrastructure (qui peuvent utiliser une copie des données réelles lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser des données de test) ; · améliorer nos produits et services, grâce notamment à des recherches en vue de développer des programmes ; · vous envoyer des communications marketing, des offres et des invitations à des événements, qui peuvent être basées sur la segmentation et la modélisation de vos informations personnelles ; · surveiller les communications à des fins de formation du personnel et de contrôle de la qualité. |
Nous utilisons ces informations parce que : · cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous et à son exécution afin de mettre nos vols ou d’autres produits ou services à votre disposition ; · nous avons un intérêt commercial légitime à gérer et administrer nos activités et nos relations avec vous ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos systèmes techniques fonctionnent correctement ; · nous avons un intérêt commercial légitime à améliorer et développer nos produits et services ; · en ce qui concerne les informations que nous utilisons pour vous envoyer des communications marketing, nous avons reçu votre consentement ; · nous avons un intérêt commercial légitime à promouvoir et développer nos activités. |
g. |
Informations relatives aux urgences en voyage et à bord d’un avion, notamment : · votre implication dans des incidents d’ordre médical vous affectant ou affectant d’autres personnes pendant votre voyage avec nous ; · les informations professionnelles des personnes associées à vos soins de santé ; · la personne que vous avez désignée comme contact en cas d’urgence. |
Nous utilisons ces informations pour : · fournir une assistance à vous et votre famille en cas d’urgence ; · vous procurer les avantages obtenus dans le cadre du programme auquel vous avez adhéré ; · vous fournir des informations pertinentes et en temps opportun ; · respecter les obligations légales et réglementaires ; · garantir la disponibilité et la fiabilité opérationnelles de nos systèmes informatiques par le biais de sauvegardes et de procédures de test de l’infrastructure (avec l’utilisation éventuelle d’une copie de données réelles lorsque l’utilisation de données de test n’est pas pertinente). |
Nous utilisons ces informations parce que : · nous devons nous conformer à certaines obligations réglementaires relatives aux situations d’urgence ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos systèmes techniques fonctionnent correctement ; · nous avons un intérêt commercial légitime à respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur à l’intérieur et l’extérieur de l’EEE. |
h. |
Informations que nous recevons à votre sujet de la part d’autres sources, notamment : · de la part de nos partenaires SkyMiles et partenaires promotionnels, vos activités et échanges dans le cadre du programme SkyMiles ; · de la part d’autres compagnies aériennes, votre dossier passager (PNR) ou celui de vos compagnons de voyage mentionnant vos noms et itinéraires ; · de la part d’agences de voyage ; · de la part de votre employeur ; · données démographiques de dossiers publics et tierces parties ; · de la part d’établissements financiers et d’agences d’évaluation du crédit. |
Nous utilisons ces informations pour : · administrer votre adhésion au programme SkyMiles et vos primes ; · administrer votre adhésion Delta Sky Club ; · vous proposer des vols ; · gérer et administrer nos services et activités et pour nos besoins associés à la tenue des registres ; · les combiner avec d’autres informations à des fins de recherches statistiques et de marketing ; · maintenir la fiabilité et la disponibilité opérationnelle de nos systèmes informatiques grâce à des sauvegardes et des tests de l’infrastructure (qui peuvent utiliser une copie des données réelles lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser des données de test) ; · développer et promouvoir nos produits et services ; · vérifier et recevoir l’acceptation du paiement. |
Nous utilisons ces informations parce que : · il est nécessaire de conclure et d’exécuter un contrat avec vous lié à votre adhésion au programme SkyMiles ou à notre engagement à vous fournir des vols ; · nous avons un intérêt commercial légitime à améliorer et développer nos produits et services ; · nous avons un intérêt commercial légitime à exécuter notre contrat avec votre employeur ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos dispositifs techniques fonctionnent correctement. |
i. |
Informations professionnelles de voyageurs en compte d’entreprise et de représentants de fournisseurs et d’autres sociétés (y compris de transport de marchandises) avec lesquels nous travaillons, notamment : · contact professionnel, employeur ou affiliation (p. ex. nom, titre, coordonnées de l’employeur et informations contractuelles). |
Nous utilisons ces informations pour : · mener à bien nos relations d’affaires avec nos fournisseurs et clients et autres partenaires ; · adapter nos produits et services à vous en fonction de ces informations seules et en les combinant à d’autres informations que nous avons sur vous ; · administrer les avantages du programme SkyBonus de votre société et ceux réservés aux voyageurs d’affaires ; · vous envoyer, ou à votre société, des communications marketing, des offres et des invitations à des événements, qui peuvent se baser sur la segmentation et la modélisation de vos informations personnelles ; · garantir la disponibilité et la fiabilité opérationnelles de nos systèmes informatiques par le biais de sauvegardes et de procédures de test de l’infrastructure (avec l’utilisation éventuelle d’une copie de données réelles lorsque l’utilisation de données de test n’est pas pertinente). |
Nous utilisons ces informations parce que : · nous avons un intérêt commercial légitime à exécuter nos contrats avec nos voyageurs d’affaires, nos fournisseurs et autres entreprises ; · nous avons un intérêt commercial légitime à développer nos activités avec nos clients professionnels ; · en ce qui concerne les informations que nous utilisons pour vous envoyer des communications marketing, nous avons reçu votre consentement ; · nous avons un intérêt commercial légitime à nous assurer que nos dispositifs techniques fonctionnent correctement. |
Notre utilisation des données personnelles se fonde sur notre intérêt légitime lorsque nous considérons que l’intérêt ou les droits de la personne dont les données sont traitées ne prévalent pas.
Veuillez noter que dès lors que vous nous avez donné l’autorisation d’utiliser vos informations personnelles, vous pouvez la révoquer à tout moment comme indiqué à la section 8.
4,2. Informations collectées par le biais de notre application
Nous utilisons un identifiant de notification push dans l’application pour envoyer des notifications à votre téléphone portable avec des mises à jour des heures de vols, changements de portes et annulations de vols. L’application activera votre appareil photo si vous choisissez de prendre une photo pour vous souvenir de votre place de parking, et la stockera pour que vous puissiez la consulter plus tard. Si vous le souhaitez, l'appli pourra accéder au calendrier de votre mobile pour sauvegarder les informations de votre itinéraire dans votre emploi du temps personnel. Elle pourra également afficher votre programme de messagerie par défaut pour vous permettre d’envoyer des messages et des rappels pendant votre voyage.
Nous pouvons parfois faire la promotion de l’application par le biais de publicités sur des sites Web externes. Si vous cliquez sur ces publicités et si vous allez directement sur l’application d’une tierce partie ou une autre plateforme, des informations, comme le numéro d’identification de votre téléphone, peuvent être envoyées au réseau publicitaire, afin qu’il puisse et que nous puissions vérifier l’efficacité de notre publicité. Ces informations peuvent également être utilisées pour limiter la fréquence d’affichage d’une publicité pour un visiteur spécifique d’un site Web, estimer le nombre d’utilisateurs uniques, le débogage, la sécurité et la détection de fraudes.
4,3. Obligations légales et conseils d’experts
Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles lorsque nous devons satisfaire une demande raisonnable émanant d’une autorité chargée de l’application de la loi ou d’un organisme, d’une instance ou agence de réglementation, ou dans le cadre d’un procès.
Nous pouvons aussi utiliser vos informations personnelles pour obtenir des conseils juridiques ou d’autres conseils professionnels, notamment pour des audits. Nous considérons que cela relève de notre intérêt légitime à gérer nos activités.
4,4. Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas ces informations ?
Dans certains cas, nous sommes légalement tenus d’obtenir certaines informations de votre part afin de pouvoir fournir les services que avez demandés, comme les Données de vol passager sécurisées ou les Informations anticipées sur les passagers, lorsque vous réservez un vol à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis, ou pour des vols directs internationaux. Si vous ne communiquez pas ces informations, nous ne serons pas en mesure de délivrer le service demandé.
Dans certaines circonstances, nous avons besoin de vos informations pour exécuter le contrat passé avec vous ou pour vous fournir des produits et services, comme vos informations bancaires et parfois, des informations pour vérifier votre solvabilité. Si vous ne communiquez pas ces informations, nous ne serons peut-être pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat ou de fournir les produits et services.
4,5. Autorisation pour le compte d’un autre passager
Si vous nous communiquez des informations sur vos compagnons de voyage (par exemple si vous faites une réservation en leurs noms), vous devez nous confirmer avoir obtenu leur autorisation pour ce faire, et obtenu leur consentement pour que nous les utilisions dans le respect de notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas en mesure de nous confirmer ces points, vous ne devez en aucun cas nous fournir d’informations personnelles sur ces personnes.
4,6. Informations sensibles
Il peut arriver que nous collections ou recevions des informations personnelles sensibles relatives à la santé, au handicap, à la race, à l’appartenance ethnique, aux opinions politiques et religieuses, ou des informations biométriques, lorsque la législation en vigueur le permet. Par exemple, nous sommes susceptibles de collecter et de recevoir des informations personnelles sensibles vous concernant lorsque vous :
- fournissez de telles informations à nous ou un agent de voyages, ou une autre tierce partie impliquée dans l’organisation de votre voyage, au moment de ou après votre réservation ;
- nous dévoilez un problème médical particulier, êtes accompagné(e) par un animal d’assistance, ou demandez des soins de santé ou une assistance médicale spécifique, comme une escorte infirmière ou un fauteuil roulant, de notre part, de la part d’un aéroport ou d’une tierce partie impliquée dans l’organisation de votre voyage ; ou
- faites une demande qui implique ou suggère quelque chose qui pourrait être interprété comme une information personnelle sensible, comme un type de repas particulier qui dénote des problèmes de santé ou l’appartenance à une religion spécifique.
En fournissant toute information personnelle qui est, ou pourrait être sensible, vous convenez avoir consenti à ce que nous collections, stockions, utilisions et transférions cette information personnelle aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie, et si tel n’était pas le cas, conformément aux conditions générales de notre Politique de confidentialité.
Il nous arrive de recevoir des informations personnelles de la part des forces de l’ordre et d’autres sources, relatives à des activités criminelles réelles ou présumées et nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations si nécessaire, et lorsque la législation en vigueur le permet, pour détecter ou prévenir une activité illégale pendant un vol. Nous considérons que cela relève d’un intérêt public important.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous stockons vos informations conformément à la durée légale requise et aussi longtemps que nécessaire aux fins commerciales décrites dans la section 4 de notre Politique de confidentialité et conformément à nos politiques de conservation des données. En général, ce stockage sera effectif (i) au moins aussi longtemps que durera la relation entre les deux parties, (ii) aussi longtemps que vous serez en mesure d’entamer des poursuites à notre encontre et pour nous, de nous défendre et (iii) pendant toute période exigée par les lois et les réglementations relatives aux impôts, à l’aviation et autres lois et réglementations en vigueur.
Notre application va stocker les données fournies par l’usager tant que vous continuez d’utiliser la fonctionnalité associée de l’application, sauf si vous décidez de supprimer l’application. Seules les informations fournies dans le cadre d’une autorisation de voyage, d’achats et d’activités connexes seront stockées dans nos dispositifs opérationnels tant qu’elles seront nécessaires pour vous fournir les services demandés. Comme avec le site Web, si vous supprimez votre compte Delta SkyMiles, nous supprimerons les données stockées dans ce même compte.
6. COMMENT DELTA UTILISE LES COOKIES, LES BALISES INTERNET ET TECHNOLOGIES DU MÊME ORDRE
6,1. Cookies
Delta utilise des cookies, des étiquettes et d'autres technologies similaires. Pour simplifier, nous désignons l’ensemble de ces technologies par le terme « cookies ». Ces technologies nous permettent de reconnaître les informations portant sur vos préférences, de suivre vos achats, de nous rappeler votre numéro SkyMiles et de faciliter une gestion efficace du site Web. Nous utilisons les informations que nous collectons pour améliorer votre visite du site Web et vous fournir des informations correspondant à vos besoins.
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6,2. Types de cookies et balises Internet sur notre site Web
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Nous pouvons utiliser d’autres cookies pour cibler et recibler des visiteurs sur notre site Web et des utilisateurs de notre application, par le biais de la publicité numérique la plus pertinente pour l’utilisateur. Ces cookies sont également utilisés pour limiter la fréquence d’affichage d’une publicité ou d’un contenu particulier, et pour aider à mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une campagne de marketing. En utilisant les cookies de nombreux sites déjà présents sur votre ordinateur, nous nous associons à des entreprises tierces pour diffuser des publicités à des ordinateurs spécifiques. Pour en savoir plus sur la publicité numérique, consultez le site d’AdChoices sur : https://www.youradchoices.com. |
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Cookies des réseaux sociaux |
Nous autorisons les utilisateurs à partager notre site Web sur les médias sociaux comme Facebook et Twitter en utilisant leurs cookies. Nous n’avons pas le contrôle sur ces cookies. Veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs de médias sociaux pour savoir comment fonctionnent leurs cookies. |
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Cookies de fonctionnalité, comme les préférences de langues |
Ces cookies nous aident à personnaliser le contenu de notre site Web en fonction des préférences des utilisateurs. Ils mémorisent les choix des utilisateurs, leur langue, les pages qu’ils consultent en fonction du pays, et tout changement que l’utilisateur apporte à la taille du texte ou d’autres aspects des pages de notre site Web. Ces cookies collectent des informations qui peuvent être anonymisées et ne peuvent pas suivre l’activité de navigation sur d’autres sites Web. |
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Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement de certaines parties de notre site Web et de notre application. Ils permettent aux utilisateurs de se déplacer à travers notre site Web et nous permettent de reconnaître un utilisateur de notre site Web ou de notre application, afin de lui fournir le service demandé, comme se souvenir de ses identifiants de connexion. Un cookie de préférences est requis pour enregistrer votre choix de désengagement afin que nous puissions le respecter lors de vos prochaines visites. |
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6,3. Préférences de suivi du site Web et l’option de refus
Pour désactiver le suivi interne (c’est-à-dire le suivi par les cookies placés par Delta) sur notre site Web, vous pouvez choisir entre ces deux options :
- Cliquez ici pour refuser le suivi analytique et le suivi de votre utilisation de notre site Web.
- Cliquez ici pour refuser le ciblage de contenu sur notre site Web.
Pour désactiver le suivi des tierces parties (le suivi par des cookies placés par d’autres entités que Delta) :
- Cliquez ici pour consulter le site de la Network Advertising Initiative et définir vos préférences et refuser les programmes tiers de ciblage
- Cliquez ici pour refuser Google Ad Network (Doubleclick, AdSense)
- Cliquez ici pour refuser Google Analytics
- Cliquez ici pour refuser Adobe Site Services
Les visiteurs de l’UE peuvent trouver les informations générales et les moyens de se désinscrire sur https://youronlinechoices.eu tandis que les visiteurs américains peuvent consulter https://aboutads.info.
6,4. Préférences de suivi de l’application et l’option de refus
Vous pouvez vous opposer à toutes les informations collectées par le biais de l’application en la désinstallant. Vous pouvez pour ce faire suivre les processus standard de désinstallation de l’application et de gestion des données disponibles sur votre appareil mobile. Une fois l’application désinstallée, toutes les informations qui y sont stockées sont supprimées, y compris les préférences autorisant la localisation et permettant à Delta de vous envoyer des notifications push. Dès lors que l’application est désinstallée et les préférences supprimées, les notifications push s’arrêtent. Vous pouvez également vous abstenir d'utiliser les fonctions de l'application qui recueillent certains types de données.
Vous pouvez à n’importe quel moment vous désengager et refuser tout accès aux données de localisation à l’application en désactivant les fonctions de suivi de localisation dans les paramètres de votre téléphone portable. Si vous utilisez l’application sans désactiver les options de suivi de localisation, vous consentez à notre utilisation de vos données de localisation, tel que spécifiée dans la section 4,1 de la présente politique de confidentialité.
Les options de « suivi limité» offertes par les différents constructeurs de périphériques et autres paramètres relatifs aux publicités et à la confidentialité n’affectent pas la manière dont votre appareil est suivi par Delta.
7. AVEC QUI DELTA PARTAGE-T-IL VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
7,1. En général
Nous ne vendons pas votre nom ni d’autres informations personnelles à des tierces parties, et n’avons pas l’intention de le faire à l’avenir.
Nous sommes susceptibles de divulguer les informations que nous collectons sur vous ou recevons de votre part :
- à des parties tierces pour traiter ces informations en notre nom ou pour nous aider à fournir nos services et/ou produits, tel que les opérateurs du service clientèle et les fournisseurs de services techniques, comme les centres de données ; cependant, Delta exige des parties tierces qu’elles respectent notre Politique de confidentialité lors du traitement de vos informations.
- aux parties fournissant les services ou produits lorsque vous demandez ou achetez des services ou des produits par le biais de Delta et qu’ils sont proposés par des tiers (par exemple, un segment de vol sur un autre transporteur, un hébergement en hôtel ou une voiture de location).
- à vous ou ceux qui agissent en votre nom. Lorsque la législation locale le permet, nous sommes susceptibles de vous demander votre consentement par écrit afin d’autoriser quelqu’un à agir en votre nom ;
- à nos partenaires SkyMiles, partenaires promotionnels et autres sociétés du groupe Delta aux fins décrites dans, et conformément à, la présente Politique de confidentialité.
- aux autres compagnies aériennes, notamment les membres de notre alliance SkyTeam, dans le but de mettre en œuvre votre voyage, votre réservation de vol ou la réservation d’un autre vol en cas de perturbation inattendue de votre vol.
- aux banques, établissements financiers et prestataires de services de paiement aux fins de traitement des paiements et remboursements.
- aux organismes et pouvoirs publics, fonctionnaires de police, tribunaux et parties tierces : (a) si nous pensons que la divulgation des informations est exigée par la législation, la réglementation ou les processus juridiques en vigueur (comme une assignation à comparaître ou une ordonnance judiciaire) ; ou (b) pour protéger et défendre nos droits, ou les droits ou la sécurité de parties tierces, notamment afin d’établir la légitimité de nos droits ou de faire valoir ceux-ci ou encore de se défendre contre des actions en justice.
- aux services d’immigration et de douanes, qui imposent par la loi l’accès aux informations de réservation et aux itinéraires des vols, notamment les « Informations préalables sur les voyageurs » (Informations relatives au passeport et informations personnelles associées) pour tous les passagers avant leur voyage.
- aux passagers voyageant avec la même réservation que vous.
- aux personnes fournissant des services à Delta, notamment ses experts (p. ex. auditeurs, avocats et conseillers techniques).
- aux personnes avec qui nous échangeons sur la cession de toute partie de nos activités ou à qui nous cédons toute partie de nos activités.
Nous pourrons partager avec des tiers des informations anonymes et compilées sur tous nos utilisateurs.
Si votre billet est acheté dans le cadre d’un accord de voyage d’incitation signé avec votre entreprise, nous pourrons divulguer des informations personnelles concernant votre voyage à votre employeur ou au responsable des voyages de l’entreprise.
Lorsque vous utilisez l’application, un identifiant unique (qui diffère selon le périphérique et le système d’exploitation utilisés) est lu depuis, ou associé à votre périphérique, afin de vous identifier de manière anonyme dans un but statistique et d’améliorer les performances de l’application. Cet identifiant peut être généré par, ou partagé avec, des parties tierces nous fournissant des services d’analyse telles qu’Adobe.
7,2. Réseaux sociaux
Il se peut que vous souhaitiez partager des informations concernant votre voyage ou d’autres activités relatives à Delta sur les réseaux sociaux gérés par des parties tierces. Pour utiliser les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, vous serez invité à donner votre autorisation sur les plateformes de ces parties tierces, que vous choisirez. Par exemple, vous devrez autoriser la connexion à votre compte et accepter les autorisations de publication. En nous contactant ou en interagissant avec nous via le réseau social d’une partie tierce, vous comprenez que vous êtes responsable de la consultation et de la compréhension des conditions générales et de la politique de confidentialité applicables aux plateformes des parties tierces. L’activité, les données traitées, stockées et qui sont fournies via les réseaux sociaux de parties tierces, notamment les données concernant toute interaction avec Delta, sont couvertes par les conditions générales et la politique de confidentialité des plateformes des parties tierces.
7,3. Divulgation d’informations personnelles aux passagers voyageant avec la même réservation
Lorsque vous effectuez une réservation, des références vous sont fournies, comme un numéro de confirmation ou un numéro de dossier. Ces références de réservation doivent rester confidentielles à tout moment. Les divulguer à d’autres passagers peut leur permettre d’accéder à vos informations de réservation par le biais de nos systèmes. Si vous voyagez avec d’autres personnes avec la même réservation et ne souhaitez pas que vos informations personnelles leur soient divulguées, il est préférable que chacune d’elles effectue et paye sa propre réservation.
7,4. Technologie facultative de reconnaissance faciale biométrique de Delta dans les aéroports participants
Nos clients de certains aéroports participants aux États-Unis (actuellement, l’aéroport international de Hartsfield-Jackson Atlanta au terminal F), y compris les clients voyageant à bord des vols AeroMexico, Air France-KLM ou Virgin Atlantic auront la possibilité d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour les vols internationaux directs à destination pour :
- effectuer leur enregistrement aux bornes libre-service dans le hall ;
- déposer leur bagage enregistré aux comptoirs du hall ;
- utiliser la reconnaissance comme identification au point de contrôle de la TSA ;
- embarquer à la porte de départ ; et
- passer le service américain des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection, CBP) lors de l’arrivée aux États-Unis sur un vol international.
Toute expérience ou tout test biométrique avec le système biométrique de Delta est optionnel. Si vous choisissez d’utiliser la reconnaissance faciale dans l’un des aéroports participants, votre image, une fois photographiée, est cryptée et envoyée au CBP. Afin de protéger la sécurité et la confidentialité de votre image, aucune information supplémentaire, notamment le nom, le numéro de document ou la date de naissance, ne sera envoyée avec la photo. Le CBP utilise votre photo pour vérifier votre identité en la comparant avec les photos présentes sur votre passeport ou d’autres documents de voyage, ou avant l’inspection aux douanes CBP, et Delta reçoit la confirmation de votre identité du CBP. Delta ne conserve pas vos informations biométriques. Si vous êtes un citoyen américain, le CBP supprime votre photo après la vérification, conformément à sa politique. Pour certains citoyens non américains, le CBP utilise leur photo en guise de confirmation biométrique lors du départ des États-Unis. Pour de plus amples informations, consultez www.CBP.govs’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
8. MODIFIER OU METTRE À JOUR VOS INFORMATIONS OU PRÉFÉRENCES MARKETING
Si vous pensez que des informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, ou si vous souhaitez modifier vos préférences marketing, vous avez le choix :
- vous pouvez vous connecter et visiter nos partenaires SkyMiles et partenaires promotionnels sur notre site Web si vous souhaitez modifier votre inscription, votre courrier électronique ou vos préférences de contact.
- Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez accordé pour le traitement de vos informations en vous désinscrivant au sein de votre profil SkyMiles ou en nous contactant via la page Nous envoyer un courrier électronique.
- Vous pouvez nous contacter via la page Nous envoyer un courrier électronique si vous avez des questions concernant la suppression de votre nom de nos listes d’envoi.
- Vous pouvez appeler notre Bureau de service clientèle au +1-404-773-0305 si vous avez des questions concernant la modification de vos préférences de contact ou si vous souhaitez que votre nom soit retiré de nos listes d'envoi.
- Les personnes handicapées qui souhaitent modifier leurs préférences de contact peuvent appeler le +1-404-209-3434.
Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de corriger toute information incorrecte, ou de mettre à jour ou modifier vos informations ou vos préférences comme nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi applicable.
Pour les consentements relatifs aux cookies et au suivi, veuillez vous reporter à la section 6.
9. VOS DROITS
La présente section 9 s’applique uniquement aux personnes résidant au sein de l’Union européenne et des autres pays accordant les droits exposés ici. Ces droits s’appliqueront uniquement dans certaines circonstances.
9,1. Demander une copie des informations vous concernant
Dans la mesure où vous y autorise la loi, vous pouvez demander à savoir si vos informations personnelles ont été traitées ou non, ainsi que le détail des informations que nous détenons vous concernant et comment nous les utilisons.
Vous disposez également d’un droit d’accès à vos informations personnelles ainsi que du droit d’en recevoir une copie.
9,2. Droit de rectification des données personnelles
Si vous pensez que les données personnelles que nous détenons vous concernant sont inexactes, vous pouvez demander à ce que nous les rectifions. Vous pouvez également nous demander de compléter les données personnelles vous concernant qui ne seraient pas exhaustives.
9,3. Droit de limiter le traitement des données personnelles
Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos informations personnelles dans l’une des situations suivantes :
- Vous affirmez que les données personnelles sont inexactes. La limitation de traitement s’appliquera uniquement jusqu’à ce que nous ayons pris les mesures nécessaires permettant de garantir l’exactitude des données personnelles.
- Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions les données personnelles.
- Les données personnelles ne nous sont plus nécessaires à des fins de traitement mais vous en avez encore besoin dans le cadre d’une réclamation fondée en droit.
- Vous avez exercé votre droit à vous opposer au traitement. La limitation s’appliquera jusqu’à ce que nous ayons pris les dispositions nécessaires pour vérifier si nous avons des raisons légitimes et impérieuses de continuer le traitement des données.
9,4. Droit de demander la suppression des données personnelles (« le droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles dans certaines circonstances. Vous pouvez par exemple
demander l’effacement de vos données si :
- Les informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou fait l’objet d’un quelconque traitement.
- Vous avez révoqué votre consentement et aucun autre fondement juridique ne nous permet de procéder au traitement des informations personnelles.
- Vous avez exercé votre droit à vous opposer au traitement des informations personnelles et nous n’avons pas de motifs légitimes impérieux de continuer à procéder à leur traitement.
Dans certains cas, nous pouvons refuser une demande d’effacement, par exemple si nous avons besoin d’utiliser les données personnelles pour respecter une obligation légale ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si vous exercez votre droit à l’effacement, cela entraînera potentiellement l’élimination de données que nous détenons dans votre intérêt, notamment les informations de votre compte SkyMiles (y compris les miles qui peuvent se trouver sur votre compte SkyMiles) ainsi que la présence de votre nom sur une liste de suppression de diffusion commerciale.
9,5. Droit de s’opposer au traitement des données personnelles
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements personnels pour vous envoyer des informations à caractère promotionnel.
Vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos informations personnelles si le motif invoqué repose sur nos intérêts légitimes. Nous devrons cesser de procéder au traitement des informations jusqu’à ce que nous puissions établir que nous avons des motifs légitimes impérieux qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou que nous avons besoin de continuer à les utiliser pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
9,6. Droit à la portabilité des données
Ce droit s’applique si :
- Le motif pour lequel nous utilisons vos informations personnelles est que vous nous avez donné votre consentement ou que le traitement nous est nécessaire pour pouvoir exécuter le contrat établi avec vous ; et
- Nous traitons les informations personnelles à l’aide de procédés automatisés.
Il s’agit du droit de recevoir toutes les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré lisible par machine et couramment utilisé et de les transmettre directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
9,7. Plaintes auprès de l’organisme de contrôle
Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance (c’est-à-dire un organisme de contrôle qui supervise le respect de la loi de protection des données), notamment au sein du pays européen où vous résidez ou travaillez ou au sein duquel vous considérez que nous avons porté atteinte à vos droits relatifs au respect de la vie privée.
9,8. Exercer ces droits
Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs modiques afin de répondre à votre demande, comme la loi nous y autorise. Généralement, nous ne facturons aucun frais lorsque le droit exercé repose sur la législation de l’Union européenne. (Nous pouvons facturer des frais administratifs pour les copies supplémentaires de vos données et dans certains cas exceptionnels.)
Lorsque nous recevons une demande relative à l’exercice de l’un de ces droits, nous informons le demandeur de la suite donnée à sa demande dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires dans certains cas, par exemple si les demandes sont complexes ou s’il y en a plusieurs.
Si nous ne pouvons accéder à votre demande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande, et nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous n’avons pas pris les dispositions demandées.
Toute demande doit nous être adressée par écrit et comprendre votre nom, votre adresse ainsi que toutes les autres informations permettant de vous identifier : par exemple, si votre demande concerne une réservation de voyage, veuillez fournir un numéro de réservation (c’est-à-dire, un numéro de confirmation ou un numéro de dossier), un numéro de compte SkyMiles si vous en possédez un, les dates auxquelles le voyage a eu lieu ainsi que toutes les autres informations pertinentes qui pourraient nous aider à identifier votre réservation. Vous devez également nous fournir une photocopie de votre passeport ou de votre permis de conduire afin que nous puissions vérifier votre identité. Veuillez envoyer vos demandes par écrit à :
Data Protection Officer
1030 Delta Blvd
Service 981
Atlanta, GA 30354, USA
Vous pouvez également envoyer cette demande à notre délégué à la protection des données en nous envoyant un courriel à l’adresse Privacy@delta.com.
10. MINEURS
Delta ne recueille pas délibérément des informations personnelles identifiables concernant les enfants de moins de 13 ans autres que celles nécessaires à une réservation. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni ses informations personnelles sans le consentement de ses parents ou de son tuteur, le parent ou tuteur peut nous contacter à l’adresse Privacy@delta.com.
Nous supprimerons ces informations et l’inscription de l’enfant de toutes nos listes de marketing électronique. Si la loi applicable l’exige, nous pouvons demander aux enfants le consentement de leurs parents ou tuteurs avant de réserver leur vol ou de leur fournir un produit ou un service.
11. LIENS
Notre Site Web contient des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites, et la politique de confidentialité de Delta ne s’applique pas aux informations recueillies auprès de vous par ces sites. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité de chaque site recueillant des informations sur vous. Si vous quittez notre Site Web via un lien pour visiter un autre site qui n’est pas régi par notre politique de confidentialité, une nouvelle fenêtre de navigateur s’ouvrira.
12. SÉCURITÉ
La sécurité des informations est importante pour Delta. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger les informations que nous recueillons conformément à notre politique de confidentialité. Ces mesures de sécurité sont régulièrement examinées afin de protéger vos informations contre tout accès non autorisé ainsi que toute divulgation et utilisation inappropriées, et maintenir l’exactitude et l’intégrité de ces données.
Nous souhaitons vous offrir des opportunités supplémentaires d’accumuler des miles dans le cadre du programme Delta SkyMiles. Et l'une des façons d'y parvenir est de partager vos informations avec nos partenaires promotionnels. Ces offres promotionnelles sont généralement limitées en nombre et en portée géographique et sont destinées à un public démographique spécifique. Si vous faites partie du public qu’un partenaire promotionnel cherche à cibler et (lorsque cela est exigé dans le cadre de la loi applicable) que vous avez donné votre consentement pour recevoir des informations concernant leurs services, vous pourrez recevoir un courrier par publipostage ou un courrier électronique promotionnel. Bien que nous sélectionnions avec soin nos partenaires, ceux-ci disposent de leurs propres politiques de confidentialité qui s’appliquent à la manière dont ils utilisent vos données personnelles.
Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions vos informations à l’un de ces partenaires, vous pouvez à tout moment vous y opposer en utilisant la page Nous envoyer un courrier électronique ou en appelant le centre de service SkyMiles au +1-800-323- 2323.
14. TRANSFERTS DE DONNÉES
Delta est établie à Atlanta en Géorgie aux États-Unis et nous nous réservons le droit de transférer des informations personnelles conformément à la législation applicable aux États-Unis et dans les autres juridictions au sein desquelles Delta fournit ses services.
Pour les résidents de l’UE : Certains pays au sein desquels Delta fournit ses services peuvent ne pas disposer du même niveau de protection de données prévue par la loi que celui de votre pays. Si nous avons besoin de transférer des données personnelles en dehors de l’EEE, nous prendrons les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de vos données une fois qu’elles ont quitté l’EEE. Nous demandons notamment aux tierces parties auxquelles nous transférons vos données de s’engager à respecter les clauses types approuvées par la Commission européenne et autorisées en vertu de l’article 46 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (le « RGPD »). Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées concernant ces mesures de sécurité, vous pouvez en faire la demande auprès du délégué à la protection des données de Delta en envoyant un courriel à l’adresse Privacy@delta.com. Dans certains cas spécifiques, nous pouvons également transférer vos informations à l’extérieur de l’EEE si le RGPD (en vertu de l’article 49) le permet. notamment si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat établi entre vous et nous, et si le transfert est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire.
CLIENTS EN FRANCE : Démarchage téléphonique
Conformément à l’article 9 de la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fropens in a new window). En cas de difficulté d’accès à Internet, l’inscription peut se faire par courrier à : Société Opposetel - Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10000 TROYES.