DÉCLARATION DE VALEUR DES BAGAGES

La responsabilité pour les bagages perdus, retardés ou endommagés est limitée. Voilà les détails :

Type de responsabilité

Limites de responsabilité

Limite de responsabilité pour les vols intérieurs

3 500 $ par passager muni d'un billet

Limite de responsabilité pour les vols internationaux (régie par la Convention de Varsovie)

9,07 $ par livre jusqu'à 640 $ par sac (dollars U.S.)

Limite de responsabilité pour les vols internationaux (régie par la Convention de Montréal)

1 131 SDR (Special Drawing Rights) par passager muni d’un billet*

*XDR (Droits de tirage spéciaux) est une unité de devise du Fond Monétaire International. Les Droits de tirage spéciaux seront convertis en dollars US en utilisant le tarif appliqué le jour du règlement des bagages manipulées sans précautions.

Delta n'assume aucune responsabilité en cas de dommages préexistants, incluant des entailles légères, des égratignures et des fermetures Éclair cassées résultant d'un remplissage excessif ou de l'usure normale due à la manipulation des bagages.

Vous trouverez ci-dessous les restrictions et exceptions en matière de responsabilité :

  • La responsabilité maximum n'est pas automatique;la valeur des dommages ou des pertes doit être prouvée.
  • Aucune responsabilité maximum ne s'applique aux fauteuils roulants et dispositifs d'assistance.
  • Delta n'est pas responsable pour les articles mal emballés.
  • Delta n'est pas responsable de la perte, des dommages ou du retard des bagages qui peuvent résulter d'une fouille de sécurité réalisée par toute agence locale, d'état ou fédérale.

Tous les articles avec excédent de valeur déclaré peuvent être inspectés par l'agent d'enregistrement.

**À partir du 31 janvier 2017, les bagages enregistrés sur les billets achetés ne sont pas admissibles pour la valeur excédentaire.**

Delta Air Lines n'est pas responsable des bagages, enregistrés ou non, dépassant les limites décrites ci-dessus, sauf si vous décidez de déclarer une valeur plus élevée de vos possessions. Si vous décidez de déclarer une valeur plus élevée, voici les détails :

  • La valeur déclarée ne peut pas dépasser 5 000 USD.
  • Cet article est correctement décrit et emballé et n'est pas endommagé.
  • Vous payez des frais d'excédent de valeur à l'enregistrement.

Les frais de valeur excédentaire ne s'appliquent que lorsque la valeur déclarée est supérieure à la limite de responsabilité applicable. Cette option n’est pas disponible pour les billets achetés à partir du 31 janvier 2017.

Frais de valeur excédentaire pour les vols nationaux pour les billets achetés avant le 31 janvier 2017

(Etats-Unis continentaux, Hawaii, Alaska, Porto Rico et îles Vierges)

Montant total de valeur déclarée

Frais payés à l'enregistrement

3500,01 à 4000,00 USD

40,00 USD

4000,01 à 5000,00 USD

50,00 USD

Frais de valeur excédentaire pour les vols internationaux pour les billets achetés avant le 31 janvier 2017

(Bermudes, Bahamas, Canada, Mexique, Amérique centrale et Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique)

Montant total de valeur déclarée

Frais payés à l'enregistrement

jusqu'à 1000,00 USD

10,00 USD

1000,01 à 2000,00 USD

20,00 USD

2000,01 à 3000,00 USD

30,00 USD

3000,01 à 4000,00 USD

40,00 USD

4000,01 à 5000,00 USD

50,00 USD

Delta n'assume aucune responsabilité pour l'argent, l'équipement photographique, les effets commerciaux, les logiciels et l'équipement informatique, les articles fragiles, les bijoux, les médicaments, les instruments négociables, les documents commerciaux irremplaçables, les objets d'art ou d'autres similaires objets de valeur contenus dans des bagages enregistrés ou non. Ces types d'articles doivent être transportés par le passager et surveillés.

Delta ne collectera des frais pour valeur excédentaire que pour des bagages déclarés de votre point de départ à :

  • une destination de Delta
  • la première escale de Delta
  • votre point de transfert vers un autre transporteur

Remarque : Vous devez redéclarer et payer les frais applicables chaque fois que vous enregistrez votre excédent de bagage.

Voir le Contrat de transport de Delta pour le règlement complet régissant la responsabilité pour les bagages.